Y..., dispose que : "pour les constructions en bout de bande, les garages pourront être attenants au bâtiment principal, leur hauteur totale ne pourra excéder 3m 50" ; que le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,

ANNULE LE JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT RECONNU SEUL RESPONSABLE DE LA CHUTE QU'ELLE A FAITE AU LYCEE DE BOLE

ACTIONS NEES DU CONTRAT DE TRANSPORT DIRIGEES CONTRE LE VOITURIER, ET QUE LE MEME X..., DONT L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QU'IL ETAIT EN L'ESPECE COMMISSIONNAIRE, CHARGE DE L'ORGANISATION D'UN TRANSPORT DE BOUT

LES PRESTATIONS SERVIES A PLUSIEURS OUVRIERS DE SON ENTREPRISE A LA SUITE D'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN DE SES PREPOSES, AU MOTIF QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET, ALORS QUE LE PARCOURS ETAIT DE BOUT

RENCONTRAIT DE FACON REGULIERE SON COUSIN, QU'ELLE SE VANTAIT AUPRES DE F..., JUSTEMENT PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, DE SE RENDRE DANS LES BOITES DE NUIT ET DES SURPRISES-PARTIES A LA CITE

BOLA, née Y..., demeurant ... ; Mme X..., née Y..., demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2000 par lequel le conseiller délégué par

dans quelle mesure il avait effectivement reçu des courriers à l'adresse litigieuse ; - méconnu la portée de ses écritures en affirmant qu'il n'exposait ni même n'alléguait que son nom figurait sur la boîte

DISTINCTES ONT ENTENDU CONCLURE DEUX CONTRATS DE COMMISSION, QUE LA SOCIETE MORY QUI NE FIGURE QU'AU PREMIER DE CES CONTRATS EN QUALITE DE COMMISSIONNAIRE, N'A PAS EN CONSEQUENCE, ACCEPTE DE POURVOIR DE BOUT

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que la société SIROCO a commandé à la société Martin Plastiques Inovation des boîtes

(Finistère), 68/ L'Electricité de France az de France (EDF-GDF), dont le siège est ..., boîte postale 233 à Concarneau (Finistère), 78/ La société FINAREF, dont le siège est à Roubaix (Nord), 88/

1 / de la société Franfinance (CREG), dont le siège est Tour générale à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 2 / du Creserfi, dont le siège est ... (9e), 3 / du Cétélem, dont le siège est ..., boîte

X... , propriétaire d'un véhicule, a demandé à la société Auto fournitures et marine de procéder à l'échange standard de la boîte de vitesse qui présentait un dysfonctionnement ; que le véhicule ayant

B se borne à affirmer que Mme A ne vit pas chez lui, ayant simplement un numéro de boite postale commun faute d'avoir sollicité une boite postale distincte auprès des services concernés.

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [K], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Mandataires judiciaires associés,

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Mandataires judiciaires associés

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société SARL Gasc, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Capel 4 saisons, de la SCP

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Axyntis, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société civile immobilière Albonico, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [M], de Mme [F] et de