sans doute liée à l'état d'imprégnation alcoolique de Richard A..., a également participé à la réalisation du même dommage ; que cette manoeuvre d'évitement était réalisable compte tenu du profil de la route

civils ; Vu le mémoire produit ; " Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 320 du Code pénal et de l'article R. 40-4 du même Code, de l'article R. 11-1 du Code de la route

usagers de l'autoroute, les victimes du précédent accident et les personnes qui étaient occupées à leur porter secours, a privé de base légale sa décision au regard des articles R. 44 du Code de la route

sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire ampliatif ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 297 du Code de la route

suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388, 466, 512 du Code de procédure pénale, R. 413-14 du Code de la route

responsabilité limitée GARAGE DEBRIL, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 16 décembre 1999, qui, pour homicides involontaires et contravention au Code de la route

son préavis; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir condamner la société OBSC à payer une somme à titre de frais de route

pour rejeter leur demande en revendication par usucapion de la partie sud de la parcelle cadastrée AR n° [Cadastre 3], que « l'attestation rédigée par Mme [E], laquelle n'évoque que l'utilisation de la route

et qu'il était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives et réglementaires du code de la route

- les deux experts affirment que la came la plus endommagée est celle de la pompe haute pression, que c'est la dégradation de cette came qui est à l'origine des désordres causés ensuite à la came d'échappement

Roger, - X... Jeanne, - Z...

X... était le gérant, les agents des douanes ont constaté une majoration de 556,90 hectolitres de vin rouge AOC Listrac, entre la déclaration de récolte signée par M.

X... a fait l'objet, le 21 septembre 2015, alors qu'il circulait à moto, d'un procès-verbal dressé pour inobservation par conducteur d'un véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge [...

sur tout support, à titre de dénomination de vente et/ou d'enseigne commerciale pour une activité de vente de vêtements ; - changer la devanture de ses enseignes notamment ne plus utiliser de couleur rouge

Théâtre du Moulin ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A, section civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Le Moulin Rouge

circonscription dont dépendait son domicile, à Boulogne-Billancourt, des propos outrageants à l'égard de fonctionnaires de police l'ayant verbalisé, à Brest, le 7 janvier 2002, pour franchissement d'un feu rouge

C..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Roches rouges, domicilié résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, ..., défendeurs à la cassation ; En présence

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me ROGER