sans se contredire, énoncer que ce n'est qu'après la vente que X... s'était aperçu que la culasse avait été soudée après éclatement, alors qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme X... a clairement

obligatoire et exclusive la procédure de la Haute Cour de justice pour juger de tous les crimes et délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions ; "alors qu'il résulte clairement

d'accusation relève notamment, après avoir exposé les faits et analysé les déclarations de la victime et celles de l'inculpé, que les accusations portées contre ce dernier n'ont pas varié et ont été claires

Code pénal, une altération frauduleuse de la vérité, ce qui implique de la part de l'auteur supposé une intention coupable, qui se caractérise dans la rédaction d'un rapport administratif, par une claire

des locataires et laisse subsister l'engagement initial de la SCI pour les travaux effectués dans les locaux non loués, faute d'identification du nouveau débiteur" ; que le tribunal ayant ainsi clairement

Claire, Marie-Madeleine, demeurant à La Roque d'Anthéron (Bouches-du-Rhône), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de

Y... s'est prévalu dans ses conclusions et qui mentionnent de façon claire et précise les inquiétudes et les critiques qu'il a formulées lors de ces réunions ; Mais attendu que sans dénaturer les comptes-rendus

intellectuelle ; 2 / qu'en tout état de cause, en omettant de répondre au moyen par lequel la société France prévoyance soutenait qu'en la renvoyant d'elle-même à sa filiale sans prendre une position claire

euros par jour de retard et par infraction constatée commencera à courir « passé le délai d'un mois suivant la signification du présent arrêt », termes ambigus qui ne mentionnent pas de façon claire

billet à ordre, qu'elle lui confirmait le paiement du billet à ordre souscrit par Promo Pack International en faveur de la société Lorde A International, la société Lyonnaise de banque acceptait clairement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 1997) de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que, faute d'avoir constaté la volonté claire et non équivoque du

licenciement et à obtenir sa réintégration avec paiement des salaires, la cour d'appel a violé les textes susvisés et l'article L. 122-45 du Code du travail ; alors, de deuxième part, qu'il résultait clairement

torts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en prononçant la résolution de la vente aux torts de la société Cinderela en raison de soi-disant erreurs de facturation, sans répondre aux conclusions claires

22 janvier 1987 alors, selon le moyen, d'une part, que l'indication donnée par l'expert commis selon laquelle l'état de la victime était consolidé à partir du jour de l'expertise était tout à fait claire

partie à 5 % du montant de leur cotisation, l'autre partie représentant la cotisation "stricto sensu", que cette interprétation est contraire aux dispositions statutaires précitées dont il résulte clairement

fonder sur des éléments nouveaux existant à la date de la nouvelle désignation; que le Tribunal qui, hormis des éléments existant déjà lors de la première désignation annulée, n'a pas précisé clairement

et au syndicat CGT diverses sommes pour ne pas avoir appliqué l'article 50 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône, alors, selon le moyen, qu'il ressort des dispositions claires

modification substantielle, malgré les mises en garde de son employeur, constituait un manquement aux obligations découlant de cette exécution, et en déduisant cependant de ce seul refus une volonté claire

société et les sociétés SPADA et Jean A... à leur payer la somme de 144 791,59 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 6 mai 1992, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des termes clairs

remettre les clefs et les papiers de son véhicule de fonction, avec l'intention d'indiquer au chef du personnel qu'elle entendait "démissionner", il n'est pas établi qu'elle ait effectivement et clairement