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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f9dba3cdc6046d47a88614
4 mai 2026
4 mai 2026
FIXE provisoirement au 31 janvier 2026 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur TRITANT et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur LEBEAU; NOMME
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e8f9cdc6046d47f47133
28 avril 2026
28 avril 2026
FIXE provisoirement au 5 mars 2026 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur LEBEAU et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [K]; NOMME en qualité
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa23
29 novembre 1979
29 novembre 1979
SATISFAIT AUX EXIGENCES DU TEXTE SUSVISE; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE DANS LA LIMITE DES PREMIER, TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS ET EN CE QU'IL CONCERNE DELAHAYE, CLEMENT, CHAPELAIN, VATTIER, LEBRUN
Source officielleTrib. de Commerce
69a5109ecdc6046d4735e567
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GERIGNY & ASSOCIES - Maître MERCIER Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Florian LEBRUN
Source officielleChambre des référés
66a2a8186b28f3ce99faac7d
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[V] [I] EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le vingt cinq Juillet à 16 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier, avons rendu l’ordonnance
Source officielleChambre des référés
Dommages-Ouvrage et CNRc/S.A
6700426cc34eb4cc857b7c1d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AIRCONFORT EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502483_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-4 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat au paiement d'une astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210106_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C A B, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2215731_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A Wawrzyniak, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé de l'indemniser des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506416_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, la communauté d’agglomération du Grand Annecy, représentée par la Selarl Adden Avocats Auvergne Rhône-Alpes (Me Lebeau), conclut au rejet de la
Source officielleCour d'Appel
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11 janvier 2007
11 janvier 2007
PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général FONDATION ROTHSCHILD prise en la personne de son représentant légal 76 rue de Picpus 75012 PARIS représentée par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS
Source officiellesoc
6137212acd580146773f1874
3 avril 1990
3 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roman X..., demeurant Arnouville Lotissement Lebrun 11°5 à Petit Bourg (Guadeloupe), en cassation
Source officiellesoc
61372213cd580146773fa037
6 avril 1994
6 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Flash net, sise 26, rue du Peintre Lebrun,
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc09
28 mars 1995
28 mars 1995
B..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Lebrun X... ès qualités et de M. C... ès qualités, les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109888_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Guérin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2117598_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400135_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., représentés par Me Lebrun, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’avis d’imposition à la cotisation de taxe foncière sur les propriétés non bâties d’un montant de 5.861 euros à laquelle ils ont
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210096_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301115_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
fédérale des règlements et contentieux du 7 septembre 2022 lui donnant match perdu par pénalité du 12 août 2022 contre l'Union sportive Orléans et sanctionnant d'un match de suspension ferme le joueur Tom Lebeau
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01179_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B et Mme C, représentés par Me Lebrun, avocat, ont saisi le président de la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 1800451 du 24 novembre
Source officiellePage 112 sur 212