I. à VI. -A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L160-13 , Art. L160-14 , Art. L162-22-8-2 , Art.

Article Annexe 1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 62

Code de commerce

Etre français ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° N'avoir pas été frappé de faillite personnelle ou d'une autre sanction en application du titre V du livre VI

Article R2333-120-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27

Code général des collectivités territoriales

Le recours administratif préalable obligatoire prévu au VI de l'article L. 2333-87 est exercé, dans le délai d'un mois à compter de la date de notification de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement définie au II de l'article L. 2333-87, par

Article R541-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 28

Code de l'environnement

au moins des quantités de produits mis sur le marché par les producteurs adhérents à l'éco-organisme, sauf si l'éco-organisme démontre que ce seuil est techniquement inadapté ; 5° La qualité des données recueillies ou communiquées en application du VI

Article 32

—

VI.-Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

Article Annexe 3

—

-Entretien -recueillir les informations pertinentes VI.-Tests utilisés -évaluation de l'environnement : physique, social ; VIII.-Diagnostic ergothérapique -mandat : répondre à la demande initiale reformulée en termes occupationnels ; IX.

LEGIARTI000027744882

—

VI. ― Déclaration sur l'honneur Je soussigné(e) (nom, prénom[s]) Certifie sur l'honneur : ☐ ☐ Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accompli par quelque moyen que ce soit, dans un écrit

Article 34

—

VI. ― Les I à V sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Article L930-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 41

Code de commerce

. 450-1, L. 450-5 à L. 450-6, L. 450-11 et L. 450-12, L. 461-1 à L. 464-10, L. 490-2 à L. 490-4 et des articles L. 490-9 à L. 490-14 ; 5° Le livre V, à l'exception des articles L. 522-1 à L. 522-40, L. 524-12, L. 524-20 et L. 524-21 ; 6° Le livre VI

Article 164 AU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 14

Code général des impôts, annexe IV

VI. – Par dérogation à l'engagement prévu au I, les usagers sont habilités à apposer, à l'aide de leurs matériels ou logiciels, les marques fiscales sur des capsules dont ils font usage pour le compte de personnes pour lesquelles ils sont autorisés à

Article L713-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 70

Code de commerce

électoral ; 3° N'avoir pas été frappés depuis moins de quinze ans à compter du jour où la décision les ayant prononcées est devenue définitive, de faillite personnelle ou d'une des mesures d'interdiction ou de déchéance telles que prévues au livre VI

Article L89 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 49

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Par dérogation à l'article L. 26, une pension partielle est servie, à sa demande, au fonctionnaire qui exerce à titre exclusif son activité à temps partiel dans les conditions prévues au chapitre II du titre Ier du livre VI du code général de la fonction

Article L214-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 37

Code rural (nouveau)

VI.-L'offre de cession en ligne d'animaux de compagnie est interdite.

Article R242-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

VI.-Sa responsabilité civile professionnelle doit être couverte par un contrat d'assurance adapté à l'activité exercée.

Article L251-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

Code rural (nouveau)

Cette redevance est établie dans les conditions définies au chapitre VI du titre II du règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017 sur la base du calcul des frais réels de chaque contrôle officiel, conformément au point b du paragraphe 1 de l'article 82 de

Article R243-60-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 24

Code de la sécurité sociale

VI. - Le président communique l'avis du comité au cotisant et à l'organisme de recouvrement.

Article L653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

Code de l'environnement

VI.-Pour l'application à Mayotte de l'article L. 341-20, après les mots : " 322-2 du code pénal ", sont insérés les mots : " modifié par l'article 724-1 du même code pour son application à Mayotte ". VII.

Article L532-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 25

Code de la sécurité sociale

duquel le versement des indemnités ou allocations mentionnées aux 1° à 3° du II prend fin, celles-ci sont cumulables avec la prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux plein, lorsqu'il est fait usage de l'option mentionnée au deuxième alinéa du VI

Article R552-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 87 > 92

Code de la sécurité sociale

dérogation au I, les prestations suivantes observent des règles particulières : 1° La prestation partagée d'éducation de l'enfant lorsque le bénéficiaire a un seul enfant à charge ou lorsqu'il est fait usage de l'option prévue au deuxième alinéa du VI

Article R329-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 94

Code de l'urbanisme

Constituent notamment des manquements graves de l'organisme de foncier solidaire à ses obligations : 1° La violation des règles de gestion financière prévues aux articles R. 329-3 et R. 329-4 ; 2° La violation des dispositions du VI de l'article 140 de

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