AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que André X... a été salarié de la société Eternit du 15 janvier 1946 au 30 juin 1981 ; qu'il

né le 14 Mars 1949 à MEKNES (MAROC) ... 30133 LES ANGLES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Alain BEGOC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE :

André X... et le contrôler dans la gestion de ses biens et assurer la protection de sa personne, D'AVOIR dit que les décisions concernant sa personne relèveraient de son libre arbitre ou devrait faire

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge et M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André A, domicilié à la même adresse ; la SOCIETE BRIANCON BUS et M.

André, demeurant ...

André XZ..., 38°/ Mme Paulette XZ..., demeurant ensemble ..., 39°/ Mme Marie-Thérèse XA..., demeurant ..., 40°/ Mme Jeannine XB..., demeurant ..., 41°/ Mme Georgette XD..., demeurant ...

Marc XU..., demeurant 23, Beauvallon, Pinède Mazargues à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 348/ de Mme Rose-Marie XT..., demeurant ZK...

(ANDREE); 4° A... (PIERRE); 5° B... (DANIEL); 6° C...

[B] [P] [V], [Adresse 2], représentant légal, absent, représenté par Me Jean-Marc Benhamou, avocat (D849).

FRANCAISE Chemin des Fours à Chaux 78480 VERNEUIL SUR SEINE représenté par la SCP GAS assisté de Me Claude REGRETTIER, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Françoise Y... épouse LE X... née le 20 Mars

Marc H..., de Mme Marie I..., épouse H..., à Mme Paule J..., à M. Jacques K..., à Mme Rebeka L..., épouse K..., à Mme Baya Kadri M..., à M. Mustafa N..., à M.

André-Charles Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Agotrans, domiciliés tous deux ..., 64000 Pau, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

André A..., demeurant à Beaucamps-le-Vieux (Somme), agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Mme veuve A..., leur mère, décédée le 17 juillet 1990, 3°) de Mme

Alain B..., demeurant 9, résidence Marc Aurêle, 59570 Bavay, 6°/ M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 7°/ M. Daniel Z..., demeurant ..., 8°/ de M. André H..., demeurant ..., 9°/ M.

l'arrêt attaqué, que Jeannot X... est décédé le 27 janvier 2005 en laissant pour lui succéder, son épouse commune en biens, Mme Monique X..., les trois enfants issus de leur union, Michèle, Alain et Andrée

André C..., sénateur des [...], et dont le secrétaire général est également M.

André A..., sénateur des Deux-Sèvres, et dont le secrétaire général est également M.