le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5éme chambre, en date du 4 mai 2000, qui a relaxé Hubert Y... et Marc

#Georges-Marc André protiv Europska komisija.#Predmet T-109/89.

Marc-André B..., domicilié [...]                                                     , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean-Marc Y..., M. André Y..., M.

Marc-André, - J...

Marc-André A..., demeurant ... à la Rivière Saint-Louis (97421) La Réunion ; M.

Marc André à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié pour faute lourde ; que Mr Y...

cassation, pris de la violation des articles 122-5, 222-11 et 222-12-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc-André

G : 14/ 07334 Mme Marie X... M. Marc-André Y... Melle Maëlys Y...

Vu la protestation, enregistrée le 29 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-José B, demeurant ... et M. Marc-André A, demeurant ... ; Mme B et M.

Marc André X...et Mme Anne X...aux fins de partage judiciaire de la succession de Marc Antoine X....

Un certificat de notoriété produit par le conseil de Marc X... fait cependant apparaître que celui-ci avait un autre héritier, Jean-Marc, André, Louis X..., fils issu d'un premier mariage de Marc X...,

Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M.

C/O chez Madame [O] [Adresse 3] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Jacques-Antoine PRECIOZI - Me Marc-André

MARC-ANDRE, QUI A ETE RECONNU LE LENDEMAIN PAR LEBLANC, ALORS RETENU DANS LES LIENS DU MARIAGE ; QUE DAME Y...

2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LWB Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Marc-andré CECCALDI -Maître Diane DELCOURT - - PARTIES : DEMANDEUR

Jean-Marc ANDRÉ - Rejet

PLAISIR GOURMAND prise en la personne de son représentant légal Madame [K] [T], liquidateur amiable [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean-marc ANDRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Marc-André Y..., demeurant ..., 2 / M.

2022 par le BAJ de [Localité 16]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [T] né en 1975 à [Localité 8] (GUINEE), Elisant domicile chez Maître Jean-Marc ANDRE Avocat [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître