Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

avec qui il partage un appartement en collocation alors qu'ils ne constituent pas un foyer au sens de l'article R. 861-2 du code de la sécurité sociale ; - il est marié avec Mme E... qui réside aux Philippines

conséquence, Mme X... ne saurait, en tout état de cause, invoquer l'illégalité de la décision du 12 mai 1999 à l'appui d'un recours dirigé contre cet arrêté ; Considérant que si Mme X..., de nationalité philippine

X..., qui se présentait comme un résident des Philippines, où se trouve le siège de la société Amibu Inc. dont il est le dirigeant et possède, avec son épouse, la majorité du capital, devait, en réalité

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., de nationalité philippine, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 10 mai 1999, de

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., de nationalité philippine, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 7 juillet 2001, de la

sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (.) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. et Mme X..., de nationalité philippine

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si le jugement attaqué n'indique pas que Mlle X... possède la nationalité philippine, cette omission est

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., de nationalité philippine, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 16 juin 1999, de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 décembre 2022 et le 16 janvier 2023, la société Lavage Auto des Fées, représenté par Me Philippot, demande au juge des référés

B A, ressortissant philippin né le 18 février 1977 à Santa Ana Pampanga (Philippines), demande au juge des référés de procéder, sous astreinte, à l'exécution de l'ordonnance n° 2205321 du 29 novembre 2022

nées du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur les recours formés contre les décisions de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines

Septembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 04/2082) Mme LABORDE Yves X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Françoise Y... épouse Z... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, conseillers, M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, conseillers, M.