Les employeurs ou, pour les agents publics, l'autorité hiérarchique sont tenus de laisser à leurs salariés ou agents membres de la chambre disciplinaire de la Nouvelle-Calédonie ou de celle de la Polynésie française le temps nécessaire pour se rendre

Article R613-23-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 28

Code de la sécurité intérieure

L'autorisation préfectorale mentionnée à l'article L. 613-7-1 vaut autorisation de port d'armes pour les agents concernés durant l'exécution de la mission.

Article ANNEXE IV

—

Surfaces imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage et de désinfection, sans endroit inaccessible au nettoyage. Oui : sols et murs (4) Optionnel : plafonds Oui : sols, murs et plafonds (4) 7.

Article 158

—

Chapitre VII : Transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public routier de voyageurs ou de transport public urbain de voyageurs, Art. L3111-16-8, Art.

Article 51-1

—

III. - En application de l'article L. 154-2 du code minier, lorsqu'un gîte géothermique de minime importance change d'exploitant, le nouvel exploitant en fait la déclaration.

Article R352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44

Code des assurances

Pour le présent chapitre : 1° L'expression : " risque de souscription " désigne le risque de perte ou de changement défavorable de la valeur des engagements d'assurance, en raison d'hypothèses inadéquates en matière de tarification et de provisionnement

Article 3

—

Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux agents qui ne sont pas soumis au cycle dit de la monte sont :

Article 66

—

Tout agent soumis au présent décret est placé dans une des positions suivantes :

Article 18

—

Les agents peuvent, à toute époque, procéder à l'inventaire et arrêter la situation du compte.

Article 4

—

Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.

Article Annexe II

—

LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES

Article 35

—

Un agent comptable est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget.

Article 15

—

Le médecin du travail est le conseiller de l'administration, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne notamment :

Article 7

—

Tout agent, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches qui lui sont confiées.

Article 7

—

Les cotisations à la charge des agents bénéficiaires du régime de l'IRCANTEC sont précomptées sur les rémunérations des intéressés.

Article 45

—

Les agents peuvent bénéficier d'un congé annuel rémunéré dans les conditions suivantes :

Article 37

—

Les agents appelés à accomplir leur service militaire légal sont mis en congé sans rémunération.

Article L1413-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 44

Code de la santé publique

L'agence emploie les agents mentionnés aux articles L. 5323-1 à L. 5323-3.

Article 123-17

—

Sont applicables aux agents publics mentionnés à l'article 120-2 ci-dessus :

Article R*422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

Code des communes

Sont applicables aux agents non titulaires les dispositions de l'article R. 411-1.

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