.., avocat, a été chargé de plusieurs dossiers par M. et Mme Y... sans convention préalable ; que n'ayant pu obtenir le paiement de ses honoraires, il a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau

QUI, S'IL EST TITULAIRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT, N'EST PAS INSCRIT A UN BARREAU, NE JUSTIFIENT D'UN INTERET LEUR DONNANT QUALITE POUR DEMANDER L'ANNULATION, POUR EXCES DE POUVOIR

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 Le Conseil national des barreaux

Par décision du 9 juillet 2024, le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux en sa formation restreinte a rejeté la demande présentée par M.

SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1617 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction

assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Geneviève BARBERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Ophélie JOUVE, avocat au barreau

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : S.

Barteaux, président, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus pour la société T2S ; Considérant ce qui suit : 1.

Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : S.

Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : S.

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.