Codes de loi français

Article Annexe II

Dans ce dernier cas, l'isolant combustible doit être protégé en sous-face par l'un des types d'écran appropriés mentionnés dans les paragraphes II-1.2.2 et II-1.2.3 (et, dans le cas de prédalles en béton, enduit plâtre de 20 mm ou projection d'un produit

Article Annexe

Article 8 Réservoirs Les réservoirs doivent être efficacement protégés contre la corrosion extérieure et leur peinture, s'il s'agit de réservoirs de propane implantés en plein air, doit avoir un faible pouvoir absorbant.

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

Dispositifs fixes d'extinction par le gaz : Un schéma de l'installation avec l'indication des locaux protégés, des organes de commande et de maintenance ; Les calculs justificatifs du dimensionnement des installations ; La description des dispositifs

Article 221-II-2/9 (1)

En outre, les cloisons de coursive dont il n'est pas prescrit qu'elles soient du type "A" doivent être des cloisonnements du type "B" qui s'étendent de pont à pont ; toutefois : .2 lorsqu'un navire est protégé par un dispositif automatique à eau diffusée

Article ANNEXE II

-Introduction : la réglementation a pour but de protéger, elle doit être respectée. Ne pas la connaître est un risque qui ne peut être acceptable. Module 3-Facteur humain I.

Article 7

Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses

Article Annexe

Protéger les zones non peintes de carrosserie par dépose/repose/masquage. Mettre en œuvre les sous-couches d'une gamme peinture destinée à la réparation automobile. 2.

Article 63

Les canalisations sont en tant que de besoin protégées contre les agressions extérieures (corrosion, choc, température excessive…) et repérées par les couleurs normalisées ou par étiquetage.

LEGIARTI000048035769

Par exception au point 4, un usage est admis sur des terrains privés à des fins professionnelles liées à des activités agricoles, pastorales ou forestières par les propriétaires des terrains ou leurs ayants droit, à l'exception des secteurs protégés par

Article 223 a-II-2/29

l'article 223a-II-2/08 ou aux directives élaborées par l'OMI qui sont applicables à un dispositif par eau diffusée équivalent d'un type approuvé tel qu'énoncé à la résolution A.800(19) de l'OMI et dont l'installation et la disposition permettent de protéger

Article 21.5

Cargaisons protégées par des additifs 21.5.6.1 La prescription visant l'assignation du paragraphe 15.13 dans la colonne o est fondée sur les renseignements relatifs à la tendance des produits à se polymériser, à se décomposer, à s'oxyder ou à subir d'autres

Article 18

-Lorsque ces végétaux, produits végétaux et autres objets sont destinés à des zones protégées, que ces végétaux, produits végétaux et autres objets ne sont également pas contaminés par les organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie B, et 1° En

Article 1

Dans certains cas particuliers, notamment pour les demandes d'exercice du droit au compte au nom d'une personne mineure ou d'une personne majeure protégée, des pièces justificatives complémentaires peuvent être demandées par la Banque de France.

Article CO 31

Ces renforcements peuvent par exemple être réalisés par deux demi-conduits coupés suivant une génératrice et plaqués contre le conduit à protéger.

Article L1115-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12

vendus et à la lutte contre la fraude, y compris les données d'identification du client collectées par le service numérique multimodal ; 4° Il établit un plan de gestion des informations concernant les services dont il assure la vente, qui sont protégées

Article Annexe

Elle nécessite le port d'équipements de sécurité, en particulier pour éviter le contact avec les produits allergisants tels que les résines et les solvants, et se protéger contre les poussières d'usinage et de ponçage.

Article L480-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

superficie inférieure à mille mètres carrés, destinée à une exploitation d'agriculture biologique satisfaisant aux exigences ou conditions mentionnées à l'article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et bénéficiant d'une appellation d'origine protégée

Article L214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

-Les mesures résultant de l'application du présent article sont mises en œuvre dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux

Article L241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 53

handicapé ou, s'il s'agit d'un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne qui n'est pas apte à exprimer sa volonté, la personne chargée de cette mesure, en tenant compte de l'avis de la personne protégée