Codes de loi français

Article 112

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 380-14, Art. 836, Art. 850-2, Art. 805, Art. 804, Art. 905-1 IV.-A.-Les articles 44,45,46 et 49 de la présente loi sont applicables en Polynésie française. B.-1.

Article 1

ECHELONS INDICES DE TRAITEMENT attribués à compter du 1er août 1997 (Indices bruts) 12e échelon 506 11e échelon 480 10e échelon 457 9e échelon 435 8e échelon 415 7e échelon 395 6e échelon 380

Article 2

Territoire de Belfort 0,282389 1 278 20 621 Essonne 2,141493 11 026 305 955 Hauts-de-Seine 2,679511 58 362 277 662 Seine-Saint-Denis 1,757718 0 319 702 Val-de-Marne 1,434926 45 549 239 777 Val-d'Oise 1,249163 14 558 380

Article 3

321 € 2 328 € 55 2 087 € 2 114 € 2 226 € 2 365 € 2 371 € 2 377 € 2 384 € 56 2 135 € 2 164 € 2 278 € 2 420 € 2 427 € 2 433 € 2 439 € 57 2 184 € 2 213 € 2 329 € 2 475 € 2 481 € 2 488 € 2 495 € 58 2 231 € 2 261 € 2 380

Article Annexe II

Évaluation par épreuve ponctuelle : Épreuve écrite Durée : 2 heures - Coefficient : 1 Le sujet comprend deux parties.

Article 18

Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques. II. - Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

Article 2

ces montants une correction destinée à tenir compte de l'effet des congés de fin de carrière prévus à l'article 30-1 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée sur les rémunérations versées, en affectant les montants correspondant à ces indemnités d'un coefficient

Article 214-1.02

"Charge d'utilisation (CU)" : charge déduite de la charge maximale d'utilisation par application d'un coefficient réducteur, figurant dans le manuel d'exploitation défini à l'article 214-4.02 . 9.

Article 54 QUINQUIES

Pour l'application de ces dispositions, il est tenu compte du salaire effectivement perçu, augmenté des avantages susceptibles de donner lieu au versement des cotisations et affecté des coefficients de majoration établis en application de l'article L.

Article 3-7-3

Particulier Electrique " figurant en annexe XIV, et lorsque le rôle actif et incitatif prévu à l'article R. 221-22 du code de l'énergie est conforme à cette charte, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par : -un coefficient

Article ANNEXE II

suivi des travaux du stagiaire est informé par l'institut universitaire de technologie des modalités de prise en compte de l'évaluation du stage dans le cadre de l'unité d'enseignement portant sur les stages et les projets tutorés, notamment du coefficient

Article R351-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 28

Le montant des cotisations dues est calculé en appliquant à la rémunération qui aurait dû être soumise à cotisation salariale selon les dispositions en vigueur à l'époque de l'activité rémunérée : 1° Les coefficients de revalorisation en vigueur à la

Article 2

navigabilité dans le cadre d'un contrat conforme à l'appendice I de la partie M du règlement (CE) n° 2042/2003 susvisé ; la MMD retenue est celle figurant au manuel de vol ou dans un document équivalent de chaque aéronef concerné et affectée d'un coefficient

Article 51-1

Si cet âge est atteint après le 30 juin 2019, le coefficient de minoration applicable est celui prévu au premier alinéa du I de l'article 24. 3° La caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens informe, avant le 1er janvier

LEGIARTI000024578230

. - Coefficients Pgs et Papp pour les immeubles collectifs d'habitations et les bâtiments d'hébergement Surface de capteur par PAC Zone climatique Besoin ECS Besoin ECS Besoin ECS Besoin ECS Besoin ECS Besoin ECS Performance

Article 4

) 0,4 2 (faible) 0,7 3 (modérée) 1,1 4 (moyenne) 1,6 5 (forte) 3 b) L'accélération horizontale de calcul au niveau d'un sol de type rocheux (classe A au sens de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005), ag, est égale à agr multipliée par le coefficient

Article 8

Le maître d'ouvrage justifie comme suit toute valeur de caractéristique utilisée comme donnée d'entrée du calcul des coefficients Cep, Bbio et Tic : - lorsque des produits sont couverts par des spécifications techniques harmonisées du règlement n° 305

Article Annexe 3

Les coefficients de pondération par tranche sont les suivants : - jusqu'à 50 millions d'euros : 1 ; - tranche comprise entre 50 et 100 millions d'euros : 0,5 ; - tranche supérieure à 100 millions d'euros : - régime notifié sur la base des lignes directrices

Article Annexe II

Annexe II b (1) dont coefficient 1 pour la Prévention santé environnement (PSE) Annexe II c

Article 15

trimestres de durée d'assurance, telle que définie au III de l'article 13, est égal au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article 12 ou si l'intéressé a atteint l'âge auquel s'annule le coefficient