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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e10c
8 octobre 2010
Par conclusions en date du 3 mars 2009, M.
civ2
6079432b9ba5988459c41547
21 novembre 1973
SE REFERAIT IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT A SON ACTE D'APPEL ET A SES CONCLUSIONS DE PREMIERE INSTA NCE ; QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE AURAIT DENATURE LES TERMES DU LITIGE, OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS
Chambre référés
69d9566acdc6046d47cf025d
10 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julie CASTEL, avocate au barreau de SAINT-MALO substituée par Me Blanche LAURENT, avocate au barreau de RENNES, ASSOCIATION PROPRIETAIRE IMMOBILIERE
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618040
9 juillet 1980
ET SON FRERE ONT FAIT APPORT, LE 30 JANVIER 1969, A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QU'ILS ONT CONSTITUEE ET QUI ENTRAIT DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 8 PRECITE D'UN TERRAIN DONT UNE FRACTION A ETE VENDUE
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614378
5 juillet 1974
PERSONNES PHYSIQUES DESIGNEES CI-APRES : 1° - PERSONNES QUI, HABITUELLEMENT, ACHETENT EN LEUR NOM, EN VUE DE LES REVENDRE, DES IMMEUBLES, DES FONDS DE COMMERCE, DES ACTIONS OU PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES
cr
6079a80f9ba5988459c4bbd5
7 décembre 1976
CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS DE CIAPPILI, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA DU 13 FEVRIER 1976 QUI A CONFIRME
J.E.X.
671017ecdcd2b6b1424df1f0
10 octobre 2024
SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT Code NAC : 78K Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès
civ3
6079411b9ba5988459c405c7
4 janvier 1973
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 4 DECEMBRE 1958, UNE SERVITUDE DE COUR COMMUNE A ETE INSTITUEE, TANT SUR LA PROPRIETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
607943299ba5988459c4139a
20 juin 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 MARS 1968, PAR LEQUEL LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROMOBATIR CONFERAIT AUX EPOUX X...
civ1
60794c119ba5988459c448c8
7 juillet 1981
CONSENTEMENT A EXECUTION DU LEGS VERBAL EN USUFRUIT PORTANT SUR LES IMMEUBLES SIS A MONTE-CARLO, AUX MOTIFS QUE LES TRIBUNAUX COMPETENTS POUR CONNAITRE D'UN LITIGE SE RAPPORTANT A UNE SUCCESSION IMMOBILIERE
4 SS
CETAT:CETATEXT000007986984
13 mars 1998
"LES JALOTS EST", représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 205, avenue Michel Grandon à Trelissac, la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "DORDOGNE IMMOBILIER", représentée par son gérant
61372093cd580146773ebcd4
6 janvier 1982
A VENDU UNE PARTIE DU LOT 68 A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PANORAMIC PAR ACTE CONTENANT ENGAGEMENT DE LA VENDERESSE ET DE SES AYANTS-DROIT DE NE PAS CONSTRUIRE SUR LA PARTIE NON VENDUE DE CE LOT PLUS
ECLI:FR:CCASS:2025:C300137
13 mars 2025
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 juin 2023), soutenant avoir réglé aux bailleurs, M. et Mme [G], le 12 août 1981, une somme indue, lors de la conclusion d'un bail rural, M.
Chambre 1-2
67ad9127668940826449c11e
3 juillet 2024
Le fait d'avoir fait signifier des conclusions à l'intimée défaillante ne les dispensait nullement de transmettre leurs conclusions par le RPVA au greffe, en application des textes précités, dont le non-respect
6079a8989ba5988459c4e1a0
13 mars 1975
VISEES DANS L'ARRET, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE LES CONCLUSIONS DE LA DEFENSE TENDANT A L'ANNULATION DE L'EXPERTISE, AU MOTIF QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE
Pôle 4 - Chambre 2
659f99413328fa00087a26ae
10 janvier 2024
AGENCE ETOILE' SARL immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 054 804 166 [Adresse 2] [Adresse 2] MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, ès qualité d'assureur de la SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE
comm
ECLI:FR:CCASS:1973:CO473
8 novembre 1973
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE AU POURVOI N° 72-13378 : ATTENDU QU'IL EST SOUTENU QUE LE POURVOI N° 72-13378 FORME PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POLYFRUITIERE DU TARN-ET-GARONNE (LA POLYFRUITIERE
Chambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda2f
FRANK, rejeté toutes les demandes formées à l'encontre de la SARL IMMOBILIERE FRANK, - condamné Madame [K] [V] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 9] [Localité 10
REFERES 2ème Section
68e40518681ed727f2a400ee
6 octobre 2025
Maître Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La Société PYRAMIDES, société à responsabilité limitée, venant aux droits et obligations de la société PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE
607940d89ba5988459c3f54e
26 février 1970
DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND IL RESULTE QUE DEMOISELLE Z..., AYANT SOULEVE DEVANT LA JURIDICTION PENALE UNE QUESTION DE PROPRIETE IMMOBILIERE
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