[P] recevable, - débouté M. [P] de sa demande tendant à se voir reconnaître le statut de cadre rétroactivement depuis 2006, - débouté M. [P] de sa demande indemnitaire, - condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-José Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zahia Y..., épouse X..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), 8, rue R.

Monsieur Y... sera donc débouté de sa demande formée de ce chef.

A l'issue des débats, les parties ont été autorisées à produire une note en délibéré sur les conséquences à tirer d'une éventuelle incompétence du tribunal de commerce de Versailles, et non plus une fin

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

[P] et la société IDM conseil de leur fin de non-recevoir, - débouté Mme [V] de ses demandes indemnitaires formulées à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 06-40.329, M. 06-40.330, P 06-40.332, Q 06-40.333, W 06-40.339

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine

reprise de travail, non déclaré inapte, non licencié), constatations dont il s'évince une faute évidente commise par l'employeur de nature à justifier la résiliation du contrat de travail à ses torts,

Elle a été en arrêt de travail pour maladie non professionnelle à compter du 2 d'août 2011.

A compter du 5 septembre 2020, Mme [A] était de nouveau placée en arrêt de travail, pour cause de maladie non-professionnelle.

du débit réservé, après relaxe du prévenu, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire ampliatif produit, ainsi que le mémoire et les observations complémentaires en défense ; Sur le premier moyen

[F], entrepreneur individuel exerçant sous le nom [1], aux dépens, - d'infirmer le jugement rendu le 14 novembre 2022 en ce qu'il l'a débouté de ses demandes en paiement : * de dommages et intérêts pour

rejets et autres ; - DÉBOUTER LE CIFD - CRÉDIT IMMOBILIER DE France DÉVELOPPEMENT de ses demandes fins et conclusions à l'encontre de M.

[A] [O] en son nom personnel, et Mme [R] [O] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martinique taxis, société anonyme dont

Il résulte des pièces versées aux débats que : -le courrier recommandé adressé en application des dispositions de l’article 659 a été retourné, pli non réclamé, -précédemment, le décompte adressé par l

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une contrepartie financière à une clause de non-concurrence, alors « que lorsqu'une clause de non-concurrence est annulée, le