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26 640 résultats pour « demande d'exonération »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 29

—

Décision d'octroi ou de rejet de la demande de subvention

Article 22-1

—

Sont joints à la demande prévue à l'article 22 :

Article 3

—

La demande s'effectue sur le site https://www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Article 54 quater

—

Les demandes de renseignements peuvent être formulées :

Article ANNEXE

—

DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT NATIONAL OU RÉGIONAL

Article 9

—

Le préfet de département accuse réception de la demande.

Article 20

—

I. - Le dossier de demande de licence comporte :

Article ANNEXE

—

RENSEIGNEMENTS A FOURNIR POUR TOUTE DEMANDE

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

—

A. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 07

Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subvention d'investissement imputables sur les crédits de divers ministères (Protection de la nature et environnement)

A. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE 1

—

Justification de la demande et du positionnement du produit

Article R311-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69

Code de l'énergie

La demande de garantie d'origine doit comporter :

Article D216-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 50 > 20

Code de l'action sociale et des familles

La demande d'agrément comporte les éléments suivants :

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article D47-1-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 29

Code de procédure pénale

La demande susvisée contient les informations suivantes :

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