I. – L'entretien mentionné au II de l'article L. 161-17 est ouvert aux personnes d'au moins 45 ans qui ont relevé, à titre obligatoire ou volontaire, en qualité d'assurés ou à raison des services accomplis, d'un régime de retraite légalement ou réglementairement

Article 298

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

Code général des impôts

(Transféré sous l'article L. 45 C du Livre des procédures fiscales).

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

Code forestier (nouveau)

-Un collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois comprenant : 44° Un représentant des scieurs ; 45° Cinq représentants des industries du bois et de l'ameublement ; 46° Un représentant des producteurs de pâtes pour papiers et textiles artificiels

Article Annexe II

—

39) Musk ambrette (4-ter-butyl-3-méthoxy-2, 6-dinitro-toluène) 83-66-9 (40) 4-phényl-3-buten-2-one 122-57-6 (41) Amyl cinnamal 122-40-7 (42) Amylcinnamyl alcool 101-85-9 (43) Alcool de benzyle 100-51-6 (44) Salicylate de benzyle 118-58-1 (45

Article 8

—

L3121-45, Art. L3121-46, Art. L3121-47, Sct. Sous-section 2 : Horaires individualisés et récupération des heures perdues., Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Art. L3121-48, Art. L3121-49, Art. L3121-50, Sct.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Code de la sécurité sociale

DOMINANT NON DOMINANT Blocage de l'épaule, omoplate bloquée 55 45 Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile 40 30 Limitation moyenne de tous les mouvements 20 15 Limitation légère de tous les mouvements 10 à 15 8 à 10

Article 10

—

Chapitre II : Contrôle sanitaire et surveillance des navires de pêche, des navires-usines et de leurs produits., Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct.

Article Annexe

—

623 194 45 623 194 44 876 902 49 110 347 Administration territoriale 27 080 807 31 287 619 dont titre 2 6 987 194 6 987 194 Administration territoriale Expérimentations Chorus 262 148 329 516 Vie politique, cultuelle et

Article 9

—

Titre V : Abattoirs dérogatoires de faible capacité., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct.

Article 22

—

Paragraphe 1 : Exercice de la profession, interdictions et incompatibilités diverses., Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct.

Article CAHIER DES CHARGES

—

. - Sur le bord de la coupelle, de telle sorte que la percussion produite fasse un angle de 45° avec le pian du miroir et soit située dans le plan horizontal passant par le point d'attache de la coupelle sur la tige ou le support de fixation.

Article Annexe

—

s 1,65 19 12 s 4 3 min 11 s 1,61 18 12 s 6 3 min 15 s 1,57 17 12 s 8 3 min 19 s 1,53 16 13 s 3 min 23 s 1,49 15 13 s 2 3 min 27 s 1,45 14 13 s 4 3 min 33 s 1,4 13 13 s 6 3 min 39 s 1,35 12 13 s 8 3 min 45

Article 3

—

A l'article 3 du même arrêté, les montants de 500 F, 1 500 F et 3 000 F sont remplacés respectivement par des montants de 75 euros, 225 euros et 450 euros et les montants de 300 F, 900 F et 1 800 F sont remplacés respectivement par des montants de 45

LEGIARTI000028309235

—

respect des OSP Fondée sur le marché 1 Obligation de prélever du gaz dans les stockages Non fondée sur le marché Dans le cadre des dispositions communes du décret n° 2004-251 OSP 2 Obligation de prélever du gaz dans les stockages (45

Article Annexe II

—

trichloroéthane Trichloroéthylène 2,4,5-trichlorophénol 2,4,6-trichlorophénol Triéthylamine Xylènol (sauf 2,4-xylénol) d) Substances auxquelles sont attribuées les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R 45

Article 103

—

Les dispositions des articles 4 à 45 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules conformes aux dispositions du règlement n° 107 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 dans sa version originale.

LEGIARTI000026884691

—

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 73 162 73 162 794 307 794 307 Dont titre 2 794 307 794 307 AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT 287 646 474 273 368 003 Aide économique et financière au développement 110 43 850 904 45

Article Annexe I

—

Bruit et vibrations Au sens du présent arrêté, on appelle : NIVEAU DE BRUIT AMBIANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE ÉMERGENCE ADMISSIBLE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB (A) 6 dB (A) 4 dB (A) Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (

Article Annexe 11-2 (suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05

Code de la santé publique

4 6 8 10 12 15 20 25 40 - 49 6 8 10 12 15 20 25 30 50 - 59 8 10 12 15 20 25 30 35 60 - 69 10 12 15 20 25 30 40 45

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 45

Arrêté du 29 octobre 1986 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les personnes bénéficiant d'une allocation versée en application d'une convention entre l'Etat et un département

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