Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
81 365 résultats pour « Article 15-12 Code inconnu »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 32
10 janvier 2002 Art. 1, Titre Ier : Des missions, Art. 2, Art. 3, Titre II : De l'administration, Chapitre Ier : Conseil d'administration, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Chapitre II : Direction de l'école, Art. 11, Art. 12
Article 3
l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée "UEHC Lamentin", sise Lieu-dit Crâne, 97129 Le Lamentin, d'une capacité théorique d'accueil de 12
Article 5
Sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret les dispositions qui suivent : - les articles 1er à 34 du décret n° 59-1047 du 31 août 1959 fixant les conditions d'élection des représentants des organismes mutualistes au Conseil
Article 42
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-8, Art. L133-5-12, Art. L133-8-3, Art. L531-5, Art. L531-8, Art. L531-8-1 -Code du travail Art. L1271-1 III.
Article R411-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 05
Les projets d'installations de production d'énergies renouvelables ou de stockage d'énergie dans le système électrique, y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution d'énergie, au sens de l'article L. 211-2-1 du code
Article 30-0 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 75
Pour l'application du présent article, l'infrastructure de recharge, la borne de recharge et le point de recharge s'entendent au sens, respectivement, des 2°, 4° et 5° de l'article 2 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures
Article D185-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 17
de la santé publique ; d) A 15 000 euros pour les spécialités mentionnées du 15° au 21° à l'article D. 4135-2 du code de la santé publique.
Article 1
Afin de transmettre les déclarations d'avances prévues à l'article L. 423-15 du code de la construction et de l'habitation et de prêts participatifs prévus à l'article L. 423-16 du même code, le déclarant se connecte à l'adresse électronique suivante
Article 28
L114-12, Sct. Sous-section 2 : Organisation financière, Art. L114-13, Art. L114-14, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier, Art. L114-15, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Art. L114-16, Art.
Article 171
L2333-12, Sct. Sous-section 3 : Paiement et recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure, Art. L2333-13, Art. L2333-14, Sct. Sous-section 4 : Sanctions applicables, Art. L2333-15, Sct. Sous-section 5 : Dispositions transitoires, Art.
Article D751-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 90
du code de la sécurité sociale pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de ces fonctions.
Article L522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55
la législation locale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; b) Les fondations prévues par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ; c) Les groupements d'intérêt économique prévus par les articles
Article 1136-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 52
L'ordonnance fixe la durée des mesures prises en application de l'article 515-11 et du I de l'article 515-13 du code civil .
Article R765-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 72
code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 742-2, R. 742-3 et R. 742-5 à R. 742-15 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire
Article 56
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2335-15
Article 182
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6313-1, Art. L6313-15
Article 8
La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 38 F par hectare pondéré.
Article 8
La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 46 F par hectare pondéré.
Article L511-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 35
Les agents sont habilités à rechercher et à constater : 1° Les infractions aux dispositions réglementaires prises en application du II de l'article L. 231-1, des articles L. 231-5, L. 231-6, L. 236-1, L. 236-2 et L. 236-4 du code rural et de la pêche
Article D213-48-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 33
Le coefficient de performance mentionné au a du 3° du IV de l'article L. 213-10-5 est égal à la valeur la plus élevée entre celles déterminées dans les conditions prévues aux articles D. 213-48-12-4 et D. 213-48-12-5.
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