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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
109 620 résultats pour « Article L1803-6-1 Code des transports »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
nationaux de transport conventionnés de voyageurs en application du même article 302 bis ZB est de 84 millions d'euros.
Article 2
Entre le 1er septembre 2016 et le 30 avril 2017, les mesures mentionnées à l'article 1er sont réalisées, lors des contrôles techniques périodiques ou complémentaires réalisés en application des articles R. 323-22 et R. 323-26 du code de la route, dans
Article 5
- Code de l'éducation Art. L213-12-1, Art. L213-13, Art. L213-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L213-11, Art.
Article L390-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 76
L'article L. 310-1-1-1 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023.
Article L133-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 24
Sans préjudice des dispositions prévues par le code des transports, les dispositions contenues dans le présent chapitre sont applicables aux transporteurs routiers, fluviaux et aériens.
Article 4
Sous réserve de la compétence déléguée à la mutualité sociale agricole en vertu de l'article L. 723-7 du code rural et de la pêche maritime, pour l'adoption de cette décision, les institutions mentionnées aux articles L. 922-1 et L. 922-4 du code de la
Article L1214-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67
Le plan de mobilité vise à assurer : 1° L'équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilités d'accès, d'une part, et la protection de l'environnement et de la santé, d'autre part, en tenant compte de la nécessaire limitation de
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42
Liste des périodes de suspension de l'activité de navigant considérées comme valables pour la retraite établie en application des dispositions du paragraphe 1 de l'article R. 426-13 du code de l'aviation civile et du décret n° 84-470 du 18 juin 1984.
Article L224-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 27
Les services réguliers de transport public routier de personnes mentionnés à l'article L. 3111-17 du code des transports sont exécutés avec des véhicules répondant à des normes d'émission de polluants atmosphériques définies par arrêté des ministres chargés
Article R214-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93
-Les modalités d'organisation de la formation mentionnée au paragraphe 4 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives
Article R141-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 22
caractéristiques des installations de captage, des réseaux destinés au transport de l'eau, à l'alimentation en énergie ou au contrôle de la station, des bâtiments, des voies d'accès et autres installations connexes ; 2° Un plan à l'échelle du 1/10 000
Article R6111-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 42
demande, de transports réalisés soit par une entreprise agréée au titre de l'article L. 6312-1 soit par une entreprise de taxi ayant conclu une convention avec un organisme local d'assurance maladie dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de
Article L591-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27
, les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation ou de ce transport qui sont de nature à porter une atteinte significative aux intérêts mentionnés à l'article L. 593-1.
Article L2111-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45
échéant, sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du présent code détermine : 1° Le programme et l'étendue des opérations à réaliser ; 2° La liste des ouvrages construits sous la responsabilité de l'établissement public Société des grands
Article R771-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 65
Pour l'application de l'article R. 771-1 : 1° A l'article R. 712-5, les références aux dispositions de l'article L. 811-1 sont remplacées par les références à des dispositions applicables localement ayant le même objet ; 2° Aux articles R. 712-6, R.
Article 29
L931-3-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L942-6-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la mutualité Art. L114-46-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.
Article 129
- Code des transports Art. L1613-1, Art. L1613-2 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1612-2-1 II.
Article 7
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. R642-1, Art. R643-1, Art. R644-1, Art. R645-3, Art. R646-3, Art. R647-3 -Code des transports Art. R5764-1, Art. R5774-1, Art.
Article 145
- Code des transports Art. L6412-3 II. - L'application de l'interdiction mentionnée au II de l'article L. 6412-3 du code des transports donne lieu à une évaluation au terme d'une période de trois ans à compter de son entrée en vigueur.
Article 43
En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après la naissance, l'assuré a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant supplémentaire dans les conditions prévues à l' article D. 1225-8-1 du code du travail .
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