Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

DEFENDERESSE, non comparante, ni représentée, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 14 janvier 2025 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président, Didier GILLET, Marc SANTOIRE, David BARA

la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025.

demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'habitation située 325 chemin de Belle Barbe

Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une mesure de rémunération, en l'espèce en ayant une attitude non équivoque sur le trottoir du Boulevard Barbés

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SAS cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [Y] [W], et les conclusions de M.

BARBE ; - avait pour objet la remise en cause de la validité d'une reconnaissance de dette consentie le 6 mars 1997 par Madame Christiane X... au profit de Monsieur A...

rapports de l'exploitant et des autorités de l'État sur les déversements incidentels ou accidentels dans la Romanche et les canaux susvisés, les arrêtés autorisant des rejets dans le Drac à l'aval du barrage

Il soutient que : - il a entrepris la reconstruction du barrage et de la passerelle de la Nasse sur la commune de Léon ; par acte d’engagement du 7 mars 2019, il a confié le marché de maîtrise d’œuvre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Me Mitata, substituant Me Bara Carré, représentant M.