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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d35d9ba5988459c58ae3
19 avril 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 22 JANVIER 1981), QUE BERNARD X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101242
6 novembre 2013
Edmond et Bernard X... ont assigné MM.
Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab0
30 novembre 2006
Bernard X... ...
6253cbc5bd3db21cbdd8e37a
29 juin 2011
No 10/ 02650 AFFAIRE : Bernard X... C/ S. A.
6079d67d9ba5988459c5b6de
2 juillet 1973
BERNARD A LEUR VERSER UNE SOMME DE 11 749 996 FRANCS, EN ALLEGUANT QUE CELLE SUS-ENONCEE DE 13 743 000 FRANCS RECUE PAR AIME BERNARD A TITRE DE PRIX SERAIT TRES SUPERIEURE A LA VALEUR REELLE DES ACTIONS
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247606
1 août 2012
Article 4 : Les conclusions présentées par les sociétés Dodin Campenon Bernard et TP Spada au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025790814
2 mai 2012
Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I est rejeté. Article 3 : Les conclusions de M.
6253c9aabd3db21cbdd88f7f
16 janvier 2006
Bernard E... a déposé le 30 novembre 2004 une requête sur le fondement de l'article 149 du code de procédure pénale aux fins de réparation des préjudices que lui a causés sa détention provisoire du 7 mars
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301094
4 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD et à la société Bernard X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé
61372673cd58014677425a8b
15 février 2005
Bernard X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Catherine Y... divorcée X..., Mme Angèle Z... épouse X..., Mme Paulette X... épouse A..., Mme Marie-José X... épouse
soc
613723b7cd5801467740d465
18 décembre 2000
Z..., représentant des créanciers de la Société nouvelle Bernard, domicilié ..., 4 / de M.
cr
6079a86c9ba5988459c4d380
10 janvier 2001
Bernard, Y...
3ème chambre
DTA_2307773_20250703
3 juillet 2025
Une note en délibéré présentée par l'université Claude Bernard - Lyon 1 a été enregistrée le 19 juin 2025 à 14h00. Considérant ce qui suit : 1.
ébouté de la Spré, de ses demandes dirigéesc/Bernard Y
6253c997bd3db21cbdd88bd4
3 octobre 2006
Bernard Y... et la société Diamond's ont relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100958
30 septembre 2009
Bernard X..., M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632016
10 janvier 1992
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société anonyme BERNARD est rejeté.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00602
23 juin 2015
Bernard X... à l'époque pour rompre son contrat d'agent commercial, - M.
4 ème Chambre
DTA_2401753_20250919
19 septembre 2025
Le 5 juillet 2022, la SCEA Bernard a sollicité le paiement du solde de l'aide.
ECLI:FR:CCASS:2012:C101448
13 décembre 2012
unique, pris en ses cinq branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2011), qu'au mois de juin 2001 les époux X..., ressortissants serbes, ont chargé la SCP Bernard-Hertz-Béjot
ECLI:FR:CCASS:2013:C300314
20 mars 2013
-obtention du permis de démolir et du permis de construire par Monsieur Bernard Y...pour le compte des époux X...; que Monsieur Bernard Y...sollicite ainsi la condamnation, sur la base du contrat, de
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