. - En application de l'article 51, le directeur responsable du casino est tenu d'afficher, de manière visible, à l'entrée de toutes les salles de jeux : - les mises ne peuvent être représentées que par des jetons ou plaques fournis par l'établissement

Article 5

—

la part de gaz du prix de vente de chaleur facturé au client est issue d'un prix fixe de gaz, des cotations des contrats futurs mensuels ou trimestriels de gaz naturel en France (PEG) ou aux Pays-Bas (TTF) ou d'un tarif réglementé de vente de gaz fourni

Article 25

—

relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques), adoptent des chartes de suivi et de soutien des modérateurs de contenus en ligne qui ont notamment pour objet : 1° De fournir

Article 4

—

. - Epreuves d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : cinq heures ; coefficient 5) A partir de documents fournis, élaboration d'un dossier documentaire, sous forme d'un plan de classement référencé et d'une note rédigée explicitant les objectifs et l'utilisation

Article 221-III/29

—

illicites menaçant la sécurité du navire et la sécurité de ses passagers et de son équipage ; .6 accidents liés à la cargaison ; et .7 assistance d'urgence à d'autres navires. 4 Les procédures d'urgence énoncées dans le ou les plans d'urgence doivent fournir

Article 325-28

—

investissements financiers ou cette personne est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client ; 2° Le conseiller en investissements financiers ou cette personne a un intérêt dans le résultat d’un service fourni

Article 3

—

de l'établissement fabricant ; 3° Les nom, prénoms et qualité de toute personne qui, par sa fonction, soit technique, soit commerciale, assume une responsabilité dans la direction de l'établissement fabricant ; 4° L'engagement par le demandeur de fournir

Article 325-5

—

association professionnelle à laquelle il adhère ; 3° Le cas échéant, sa qualité de démarcheur et l’identité du ou des mandants pour lesquels il exerce une activité de démarchage ; 4° Si le conseiller en investissements financiers est susceptible de fournir

Article 25

—

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille en outre à ce que les services utilisant un moteur d'interactivité puissent être reçus sur l'ensemble des terminaux déployés pour fournir des services interactifs et exploités

Article 20

—

Une autorisation individuelle peut être retirée par l'autorité compétente lorsque le permissionnaire n'en a pas respecté les conditions d'utilisation ou a fourni des informations erronées en vue de sa délivrance.

Article 116

—

-Lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été recueillies auprès de la personne concernée, le responsable de traitement ou son représentant doit fournir à cette dernière les informations énumérées au I dès l'enregistrement des données ou, si

Article 106

—

responsable de traitement : 1° Que soient rectifiées dans les meilleurs délais des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ; 2° Que soient complétées des données à caractère personnel la concernant incomplètes, y compris en fournissant

Article 12

—

La fiche de notation est établie sur un imprimé conforme au modèle approuvé par le directeur de l'INAO et fourni par l'organisme agréé.

Article 4

—

, pour être susceptibles d'obtenir la qualification de conseiller agricole spécialisé en agronomie : - exercer, après la formation, pendant deux ans la fonction de conseiller agricole spécialisé en agronomie au niveau départemental ou régional ; - fournir

Article 3

—

: un cinquième du montant de l'acte médical vétérinaire. 4° En cas d'euthanasie d'un suidé : par animal euthanasié : la moitié du montant de l'acte médical vétérinaire plus le coût du produit injectable utilisé pour l'euthanasie, s'il n'est pas fourni

Article 223 a-III/05-3

—

Les procédures d'urgence énoncées dans le ou les plans d'urgence doivent fournir aux capitaines une aide à la décision dans toutes les combinaisons de situations critiques. 5.

Article 332-2.01

—

Chaque système est fourni avec un manuel, dans la langue de travail du navire, comprenant toutes les instructions appropriées pour son installation, son exploitation et la formation de l'équipage, la méthodologie d'essais pour vérifier son bon fonctionnement

Article 3

—

montant de l'acte médical vétérinaire, la brucelline étant fournie par l'administration ; 5° En cas de nécessité, euthanasie d'un suidé : Par animal euthanasié : la moitié du montant de l'acte médical vétérinaire, l'euthanasique injectable étant fourni

Article GZ 21

—

non étanche, raccordé ou non, ne peut être installé dans un local ne répondant pas aux conditions d'aération et de ventilation minimales ainsi définies : a) Le local comporte un système spécifique de ventilation (mécanique ou naturel) permettant de fournir

Article 2

—

La compagnie doit fournir, au capitaine de chaque navire auquel s'applique la convention STCW, des consignes écrites décrivant les politiques et les procédures à suivre pour s'assurer que tous les gens de mer nouvellement employés à bord d'un navire ont

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