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Article R4311-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 52

Code de la santé publique

En cas d'élection ayant porté sur la totalité des membres d'un conseil ou des membres des chambres disciplinaires, afin de permettre le renouvellement ultérieur par moitié, un tirage au sort est effectué lors de la première séance du conseil ou de la

Article D314-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 71

Code de l'éducation

Outre son président, le conseil d'administration de France Education international comprend seize membres : 1° Huit représentants de l'Etat : 2° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation

Article D511-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 61

Code de l'éducation

Les membres autres que le président sont nommés pour deux ans par le recteur d'académie ou son représentant. Deux suppléants sont nommés dans les mêmes conditions pour chacun des représentants des parents d'élèves.

Article 3

Le conseil des affaires étrangères comprend vingt membres :

Article 49

La liste des membres est fixée en annexe VIII.

Article 18

Le conseil d'orientation est composé des membres suivants :

Article 7

Le conseil d'administration comprend au maximum trente et un membres.

Article 5

Sauf urgence, les membres de la commission du statut reçoivent :

Article 8

Le conseil d'administration comprend trente-deux membres :

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Les fonctions de membres de la chambre de commerce et d'industrie sont gratuites.

Article 2

Le jury des concours comprend des membres avec voix délibérative :

Article 10

Les conseils de l'ordre désignent parmi leurs membres un bureau.

Article 15-1

Le conseil scientifique comprend vingt-cinq membres :

Article 31-15

Le conseil d'administration comprend seize membres titulaires.

Article 6

Le mandat des membres du comité est de trois ans.

Article 9

La sous-commission de l'emploi comprend les membres suivants :

Article 8

Le conseil d'administration comprend vingt-six membres :

Article 2

Ce comité est composé de quatre catégories de membres :

Article 4

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

Article 8

Le conseil d'administration comprend vingt-deux membres :

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