Codes de loi français

Article 1

DEFENDRE LES ENFANTS 35. ÉCOLOGIE AU CENTRE 36. DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 37. ESPERANTO LANGUE COMMUNE 38. LIBERTÉ DÉMOCRATIQUE FRANÇAISE

Article Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

Cette audiométrie doit être tonale et vocale et faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels, calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4 000 hertz, pondérés

Article Annexe II

13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35

Article 1

; -pour les visites techniques des véhicules remorqués de transport de matières dangereuses : 68, 45 Euros ; -pour les visites techniques des autres véhicules à moteur : 42, 23 Euros ; -pour les visites techniques des autres véhicules remorqués : 35

Article CI 9

lanterne ; c) D'une lampe auxiliaire destinée à faciliter le cadrage du film dans le couloir et disposée de façon à ne pouvoir entrer en contact avec le film ; cette lampe n'est pas obligatoire pour les appareils utilisant des films de format inférieur à 35

Article 223 a-II-1/52

nécessitent l'intervention ou l'attention de l'officier de quart ; 1.4. autant que possible, être conçu suivant le principe de la sécurité positive ; et 1.5. déclencher l'alarme destinée à prévenir les mécaniciens conformément à l'article 223a-II-1/35

Article 69

brut réel des jeux de chaque appareil ; - un relevé mensuel des compteurs des machines à sous, visé à l'article 68-25 du présent arrêté (modèle n° 32) ; - un état récapitulatif mensuel de détermination du produit des jeux des machines à sous (modèle n° 35

Article Annexe I ter

la qualité de service - l'environnement économique du transport routier de marchandises et l'organisation du marché 4 h Test final d'évaluation des compétences acquises, correction et synthèse du stage 3 h Durée totale du stage 35

Article 53

-Les modalités de mise en œuvre du premier renouvellement partiel prévu aux deux derniers alinéas du a du 1° de l'article 28, au c du 1° de l'article 33, au b du 2° de l'article 34, au 3° de l'article 35, au d du 2° de l'article 38, au a du 3° de l'article

Article 5

Titre III : GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct.

Article Annexe II

et comportements préventifs à l'abord des zones de chantiers et d'intervention des personnels travaillant sur les réseaux routiers ; - les effets de la consommation d'alcool et de produits stupéfiants - la criminalité et le trafic des clandestins 35

Article 36-1

Pour l'application de l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées, à la date mentionnée à l'article 35-1, suivant les correspondances

Article Annexe II

2,00 30 Polyamide ou nylon : - fibre discontinue - filament 6,25 5,75 31 Aramide 8,00 32 Polyimide 3,50 33 Lyocell 13,00 33a Polylactide 1,50 34 Polyester : - fibre discontinue - filament 1,50 1,50 35

Article 5

Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.

Article 21

l'ouverture de droits ou la dernière réadmission, du salaire journalier moyen tel que défini à l'article 19 et de la valeur du salaire journalier minimum interprofessionnel de croissance au dernier jour de la période de référence déterminé sur la base de 35

Article 4

a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 35 heures par semaine et 38 heures 30 avec 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou b) Cycle annuel

LEGIARTI000020094934

38 265,47 Corse 60 553,31 28 877,92 5 051,28 Franche-Comté 269 017,45 107 015,54 23 969,22 Ile-de-France (hors AP-HP) 2 092 093,69 570 526,13 81 488,10 Languedoc-Roussillon 478 911,21 221 981,22 57 907,49 Limousin 204 306,03 89 496,85 35

Article Annexe 3

Définition des valeurs de référence : Tableau 8 TYPE POLLUANT ÉMISSION DE RÉFÉRENCE UNITÉ Combustible gazeux Oxydes d'azote (NOx) 35 mg / kWh à 0 % d'O2 Combustible liquide Oxydes d'azote (NOx) 90 mg / kWh à 0 % d'O2 Combustible solide Poussières

Article R355-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18

-A compter du 1er janvier 2020, les délais de transmission des informations mentionnées aux I et II sont prévus par l'article 312 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014.