Codes de loi français

LEGIARTI000049821483

Total des heures de chômage partiel. INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM). Nombre de jours d'activité aérienne. CRPNPAC. Nombre d'heures ou de jours (allègements de la loi du 21 août 2007). INSEE, ACOSS (URSSAF), CPRPSNCF.

Article Annexe

Outre les dispositions des articles 1er-1 à 1er-3, le bénéficiaire du contrat peut, le cas échéant, bénéficier des aides en faveur du reclassement ouvertes aux demandeurs d'emploi dans le cadre du régime d'assurance chômage.

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

vente de voyages et les remplir (registre Atout France, immatriculation, garantie financière, aptitude professionnelle, responsabilité civile professionnelle) ; -connaître les obligations de l'entreprise en matière d'assurance et identifier les assurances

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Les objectifs de l'audit et des autres missions avec assurance. Le cadre normatif des interventions du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable. Les missions normalisées du commissaire aux comptes et de l'expert comptable.

Article Annexe I

textes en vigueur relatifs à l'obtention du PSE 1 Gestion des principales situations que peut rencontrer le secouriste, seul, avec ou sans matériel, ou au côté d'un équipier secouriste avec le matériel de premiers secours : prévention des risques, assurance

Article 1

national supérieur de commerce, des affaires et du management) II Responsable du développement commercial et marketing 310 5 ans ICD, institut international du commerce et du développement II Chargé d'affaires en banque et assurance

Article 123

R313-29-8 -Code des assurances Art. R426-1, Art. R426-3, Art. R426-4, Art. R426-5, Art. R426-6, Art. R426-8, Art. R426-9, Art. R426-10, Art. R426-11 -Code des juridictions financières Art.

Article 2

sécurité des personnes ; - résultant de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, dûment constatés en application des articles L. 125-1, L. 122-7 et L. 128-1 du code des assurances

Article 319-10

pension discrétionnaires sont versées au salarié sous la forme d'instruments définis au 13°, sous réserve d'une période de rétention de cinq ans ; 17° le personnel est tenu de s'engager à ne pas utiliser des stratégies de couverture personnelle ou des assurances

Article 4

Assurance de la qualité L'exploitant veillera, conformément à l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base, à obtenir, pour les structures, composants et systèmes

Article 4

Assurance de la qualité L'exploitant veillera, conformément à l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base, à obtenir, par la mise en oeuvre d'un ensemble

Article 8

Il est alors administré par une personne morale de droit privé, autre qu'une association, une entreprise d'investissement, un établissement de crédit, une entreprise relevant du code des assurances, une institution de prévoyance régie par le titre III

Article L531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 56

A partir du deuxième enfant, cette durée comprend les périodes postérieures à l'accouchement donnant lieu à indemnisation par les assurances maternité des régimes obligatoires de sécurité sociale ou à maintien de traitement en application de statuts ainsi

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Il est statué sur ce recours ainsi que sur toute action en responsabilité en cas de non-assurance du véhicule dans les conditions prévues par l'article 1er de la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant aux tribunaux judiciaires compétence pour statuer

Article 5

et à la revalorisation des prestations ; - Loi n° 79-10 du 3 janvier 1979, - article 2, en tant qu'il fixe la durée du délai pendant lequel les salariés privés d'emploi qui créent une entreprise continuent d'être affiliés à leur précédent régime (assurances

Article Annexe I (suite)

S 2.1.2.4 - Les assurances 2 Les différents types d'assurances automobiles. La responsabilité civile et les assurances facultatives.

Article Annexe

Assurance de la qualité Concept qui recouvre l'ensemble des mesures mises en œuvre pour s'assurer que les autovaccins à usage vétérinaire préparés sont de la qualité requise pour l'usage auquel ils sont destinés.

Article 1

notification de l'organisme assureur en application de l'article L. 752-4 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 ; 14° La notification prévue au 1° de l'article 1583 du code local des assurances

Article 2

R1142-47 -Décret du 22 juillet 1937 Art. 2 -Arrêté du 7 août 1978 Art. 2 -Code des assurances Art. R512-3, Art. R423-3 -Code de l'action sociale et des familles Art. D141-3 -Code du tourisme. Art.

Article 15

Cette assurance est souscrite auprès de l'organisme désigné par les organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives dans la collectivité considérée.