général ; le département de l'Aube demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er à 3 du jugement n°s 1101073-1200162 du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure : La Société de restauration Troyes-Champagne a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler le refus opposé le 14 janvier

C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 20 DECEMBRE 2000. ARRÊT DU 19 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

attaqué (Paris, 14 mai 2014), que M. et Mme X... et leur fille, Anne-Marie, (les consorts X...), se sont rendus caution solidaire de deux crédits consentis par la caisse régionale de crédit agricole de Champagne-Bourgogne

Par un jugement n° 2201329 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné l’Etat à lui verser la somme de 1 000 euros.

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel la préfète de l’Aube a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français, prise

Par un jugement n° 2400247 du 28 février 2024, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués par le centre hospitalier universitaire

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, d’une part, l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Bussy-Lettrée a mis fin à son congé pour invalidité

SACV BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal 3 rue François de Curel 57021 METZ Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T.

aide juridictionnelle totale numéro 2024/004754 du 28/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE

La SAS Champagne Duval a produit des observations en réponse le 15 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Celui-ci a ainsi été condamné le 9 mars 2017 par le tribunal correctionnel de Châlons en Champagne pour des faits de violence à l'encontre de Madame [T] [M] pour des faits commis les 18 juillet 2016, 22

attaqué (Paris, 30 juin 2011) et les productions, que, par acte notarié du 3 janvier 1992, la société Crédit suisse (la banque) a consenti à la société civile d'exploitation agricole des Domaines de Champagne

[G] [N] à verser à la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

DEMANDE A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DE CONDAMNER L'ETAT OU L'ASSOCIATION FONCIERE A LUI VERSER UNE INDEMNITE EGALE A LA PLUS-VALUE DONNEE AU TERRAIN PAR SON CLASSEMENT EN APPELLATION "CHAMPAGNE" ET

Me Pierre DEVARENNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 05 juin 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE

avenue Boutet, entrée E, à Charleville Mézières (08000) ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1001555 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

avenue Boutet, entrée E, à Charleville Mézières (08000) ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1001556 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne