Codes de loi français

Article R1333-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

Les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les matériaux placés en contact avec des denrées alimentaires et des eaux destinées à la consommation humaine, les jouets, les parures ou les produits cosmétiques ne sont pas concernés par ces dérogations

LEGIARTI000050802675

Fabrication de vins effervescents 11.02B Vinification 11.03Z Fabrication de cidre et de vins de fruits 11.04Z Production d'autres boissons fermentées non distillées 11.05Z Fabrication de bière 11.06Z Fabrication de malt 11.07A Industrie des eaux

Article Annexe I

Eaux pluviales Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont évacuées par un réseau spécifique. 3.5.

Article 11 C

Le volume des eaux épandues sera mesuré par des compteurs horaires totalisateurs dont seront munies les pompes de refoulement.

Article 13

ainsi que les travaux d'aménagement conciliables avec les objectifs généraux de la réserve qui pourraient améliorer les conditions de sédimentation et d'exploitation du chenal de Rouen ; - l'entretien des fossés, canaux, vannes, buses d'écoulement des eaux

Article Annexe art. 2

Le comité technique prévu à l'article 33 du règlement général est composé de douze membres nommés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris, selon la répartition suivante : a) Six représentants de la compagnie des commissionnaires agréés, sur

Article 8

collège de représentants des opérateurs comprenant dix membres ainsi répartis : ― un représentant de la Fédération nationale de l'aviation marchande ; ― un représentant du Board of Airlines Representatives ; ― un représentant du Syndicat des compagnies

Article Annexe II

Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et limites à cette dispense : - leur titre de séjour s'il s'agit de personnes majeures ; c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies

Article 9

unique du registre international français ou le directeur interrégional de la mer compétent prononce, par une décision motivée, le retrait du document de conformité à la gestion de la sécurité mentionné au V de l'article 3-1, lorsque le navire ou la compagnie

Article 4

Dans le cas du transport par avion, l'excédent de bagages peut être remboursé dans la limite de 20 kg par personne sans que le poids total des bagages transportés gratuitement, y com­pris ceux admis en franchise par les compagnies de navigation, puisse

Article L413-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 77

-Parmi les animaux d'espèces non domestiques, seuls les animaux relevant d'espèces dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement peuvent être détenus comme animaux de compagnie ou dans le cadre d'élevages d'agrément. II.

Article L215-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage, d'activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage, de protection physique des personnes ou des biens employant des agents cynophiles ou de présentation au public d'animaux de compagnie

Article L633-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 59

Elle en informe également les autorités compétentes qui ont agréé les entités réglementées du groupe, les autorités compétentes de l'Etat membre ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel la compagnie financière holding

Article Annexe II

Un contact est possible avec les eaux usées prétraitées ou non, à l'intérieur de la parcelle comme hors de la parcelle. Par parcelle , on entend l'ensemble des terrains privés contigus appartenant au(x) propriétaire(s) de l'installation.

LEGIARTI000018149970

(verre) (B/50) (laboratoires RENAUDIN). 558 518-1 EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES RENAUDIN, solution pour préparation injectable en ampoule de 10 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). 566 974-2 EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES RENAUDIN, solution pour

Article Annexe II

DROIT PUBLIC INTERNATIONAL 2.1 Les eaux intérieures Nature juridique, étendue, condition juridique des navires de guerre et de commerce étrangers dans les eaux intérieures. 2.2 La mer territoriale Nature juridique, étendue, problème de la zone contiguë

Article 7

Les combustibles pour les réacteurs nucléaires à eau lourde doivent être regardés comme significativement, au sens de l'alinéa qui précède, différents des combustibles pour les réacteurs nucléaires à eau légère.

Article Annexe XI

.) ; - extincteurs (eau, poudre, CO2), si possible en coupe ; - aire de feu permettant de justifier l'emploi d' extincteurs sur feu réel ou un bac à feux écologiques à gaz ; - robinet incendie armé (en état de fonctionnement) ; - têtes d'extinction automatique

Article 2

La conduite du couvert hivernal doit être conforme, dans les zones vulnérables, à l'arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et à l'arrêté

Article ANNEXE

L'alimentation en eau courante (avec réservoir d'eau et récupération des eaux usées dans les centres mobiles) doit être assurée de telle façon qu'un lavabo puisse être installé dans le cabinet médical et que le compartiment d'examens biométriques soit