Hors le cas, sanctionné par l'article L. 411-7 du code de la route, de l'organisation sans autorisation de courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, le fait d'organiser sans la déclaration ou l'autorisation

Article R3115-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 01

Code de la santé publique

Le commandant de bord d'un aéronef avertit, par l'intermédiaire du transporteur aérien ou du contrôle aérien, l'exploitant de l'aéroport d'arrivée de la présence d'un risque pour la santé publique à bord dès qu'il en a connaissance.

Article Annexe

—

suivantes : a) Dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la dernière date d'acceptation par l'emprunteur, le co-emprunteur et le cas échéant les cautions, de l'offre de prêt de l'Etablissement (4), une déclaration dite d'offre acceptée ; b) Dans

Article Annexe II

—

À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ

Article 8-1

—

Les déclarations et les formulaires des acomptes de la taxe sont souscrits par voie électronique.

Article 31-5

—

La déclaration mentionnée à l'article 31 comprend les éléments suivants :

Article ANNEXE II

—

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Article 28

—

Le Conseil se prononce dans le délai de huit jours par une déclaration motivée.

Article Annexe III

—

Déclaration d'intérêts et d'activités en tant que candidat à l'élection présidentielle

Article Annexe I

—

À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ

Article 5-14

—

La déclaration de dérogation est renouvelée tous les trois ans.

Article ANNEXE III

—

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Article ANNEXE

—

MODÈLE DE DÉCLARATION VISÉ À L'ARTICLE R. 20-14

Article 1

—

Les installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n os

Article Annexe III

—

À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ

Article Annexes

—

- Accusé de réception - Déclaration sur l'honneur - Visa de l'autorité compétente

Article R1413-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 20

Code de la santé publique

La déclaration mentionnée à l'article R. 1413-79 comporte :

Article 15

—

Un exemplaire de la déclaration est remis au déclarant à titre de récépissé.

Article R242

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96

Code électoral

Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées par un imprimé.

Article R6351-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 25 > 79

Code du travail

L'annulation de l'enregistrement de la déclaration est prononcée par le préfet de région.

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