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Limiter la garantie de Generali aux limites prévues par la police souscrite par la société SPIE Sud Est JUGER en conséquence, Generali recevable à opposer le plafond de garantie stipulé par la police d

Z la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, au prélèvement social et à la contribution sociale généralisée auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1992

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI ET COULOMBEAU avocats au barreau de LYON, plaidant par Maître Philippe

Generali France, les conclusions de M.

« la personne qui est propriétaire des bandes mères à la date où elles ont été réalisées sera considérée comme étant le titulaire des droits » ; qu'en affirmant qu'il ne pouvait être déduit de la généralité

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2], a formé le pourvoi n° J 18-26.185 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à l'association Collège national des généralistes

IV - En tout état de cause - Rejeter toutes les demandes, fins et conclusions de la société [K] Costruzioni Generali S.p.A. ; - Condamner la société [K] Costruzioni Generali S.p.A. à payer à l'Agence

IV - En tout état de cause - Rejeter toutes les demandes, fins et conclusions de la société [Y] Costruzioni Generali S.p.A. ; - Condamner la société [Y] Costruzioni Generali S.p.A. à payer à l'Agence

IV - En tout état de cause - Rejeter toutes les demandes, fins et conclusions de la société [P] Costruzioni Generali S.p.A. ; - Condamner la société [P] Costruzioni Generali S.p.A. à payer à l'Agence

IV - En tout état de cause - Rejeter toutes les demandes, fins et conclusions de la société Todini Costruzioni Generali S.p.A. ; - Condamner la société Todini Costruzioni Generali S.p.A. à payer

IV - En tout état de cause - Rejeter toutes les demandes, fins et conclusions de la société [S] Costruzioni Generali S.p.A. ; - Condamner la société [S] Costruzioni Generali S.p.A. à payer à l'Agence

IV - En tout état de cause - Rejeter toutes les demandes, fins et conclusions de la société [J] Costruzioni Generali S.p.A. ; - Condamner la société [J] Costruzioni Generali S.p.A. à payer à l'Agence

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 10 mars 2025, la SA GENERALI IARD demande au juge de la mise en état de : - JUGER RECEVABLE l’intervention volontaire de la société GENERALI

La société Kiloutou, la société Generali Iard venant aux droits de la prévenue, le procureur de la République, M.

Marine Insurance, assureur de la société Jvc France, a réglé à son assurée une certaine somme et a, ainsi que cette dernière, assigné les sociétés Mol et Mol Europe, la société Ab Trans et la société Generali

2°/ à la société Helvetia, société anonyme de droit suisse, dont le siège est 40 Dufourstrasse, 92415 Saint-Gall (Suisse), et ayant un établissement en France, [Adresse 4], 3°/ à la société Generali

France assurances, 2°/ la société Generali vie, 3°/ la société Generali IARD, 4°/ la société Trieste courtage, 5°/ la société L'Equité, ayant toutes leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° G 19-14.366