Codes de loi français

Article 5

l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, précédemment occupé soit un emploi identique au nouvel emploi dans lequel ils sont nommés, soit un autre de ces emplois affecté d'une échelle indiciaire identique ou moins favorable, sont classés à un indice

Article 52

Phosphore total Semestrielle Hydrocarbures totaux Trimestrielle Fluor et composés (en F) Trimestrielle Composés organiques du chlore (AOX ou EOX) Trimestrielle Indice

Article 4-1

2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES

Article Annexe II - IV. Maquette 25

Thérapie génique, immunothérapie cellulaire - notion de vectorisation, transduction cellulaire, indications cliniques.

Article Annexe II

Lorsque le sujet s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé. - montrer ses connaissances ; Deuxième partie - de montrer

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n° s GRADE ÉCHELLE DE SOLDE ÉCHELON Indice brut Major Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel 772 6e échelon 739 5e

Article Annexe I

. - Critères de signalement de l'article R. 1413-79 et indication d'une déclaration rendue obligatoire à un autre titre. 3. - Description de l'épisode : nombre de cas, chronologie, population concernée, origine géographique du ou des cas, site(s) anatomique

Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29

doit comporter les pièces suivantes : Informations à caractère général : - statut de l'organisme gestionnaire et de l'établissement ; - détail des activités autres que celle(s) pour laquelle (lesquelles) le conventionnement est demandé avec indication

Article 1

Ces indemnités sont allouées aux agents ci-dessus, parvenus à un échelon doté d'un indice supérieur à l'indice brut 390.

Article 17

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément

Article 18

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts : A compter du 1er août 1989 11e échelon : 634 10e échelon : 603 9e échelon : 563 8e échelon : 531 7e échelon : 497 6e échelon : 468 5e échelon

Article 4

L'octroi de ce permis est subordonné à : - l'absence de contre-indication médicale au moment de sa délivrance ; - la possession du certificat de préposé au tir, dont les options incluent les techniques de tir utilisées ; - une expérience suffisante de

Article T 32

En vue de l'application de cette prescription, chaque exposant doit donner en temps utile toutes indications nécessaires à la personne responsable de la sécurité visée à l'article T 87.

Article 7

fonctionnaires de France Télécom autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le grade de collaborateur de premier niveau au titre des concours internes ou de l'examen professionnel sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice

Article 27

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au

Article 30

Les maîtres de conférences de classe normale promus à la hors-classe sont classés à l'échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Article 4

précédemment occupé par la voie du détachement soit un emploi identique à celui-ci, soit l'un des autres emplois mentionnés à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, affecté d'une échelle indiciaire identique ou moins favorable, sont classés à un indice

Article 5

www.prix-carburants.gouv.fr Tout distributeur exerçant une activité de vente au détail des carburants affiche, lorsqu'il les propose à la vente, ses prix de vente au détail aux consommateurs des supercarburants à teneur en éthanol maximale de 10 % (indice

Article 9

Les demandes de primes doivent comporter les renseignements suivants : Etat civil du demandeur de la prime et, éventuellement, lien de parenté avec l'occupant ; Indication sur la profession du demandeur et lieu d'exercice de celle-ci ; Montant justifié