article   48 de la Convention ; Attendu que dans leur requête, déclarée recevable par la Commission le 27 mai 1998, les requérants se sont plaints de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions

xa0; 48 de la Convention ; Attendu que dans sa requête, telle que déclarée recevable par la Commission le 8 juillet 1998, le requérant s’est plaint de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions

xa0; 48 de la Convention ; Attendu que dans leur requête, déclarée recevable par la Commission le 15 septembre 1998, les requérants se sont plaints de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions

la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du Protocole n o 11, a déclaré recevable le grief relatif à la durée excessive d'une procédure en indemnisation devant les juridictions

de la Conven ­ tion;   Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 21 janvier 1997, le requérant s'est plaint de la durée excessive d'une procédure devant les juridictions

de la Conven ­ tion;   Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 21 janvier 1997, la requérante s'est plaint de la durée excessive d'une procédure devant les juridictions

de la Conven ­ tion;   Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 21 janvier 1997, le requérant s'est plaint de la durée excessive d'une procédure devant les juridictions

de la Conven ­ tion;   Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 21 janvier 1997, le requérant s'est plaint de la durée excessive d'une procédure devant les juridictions

Les requérants saisirent alors les juridictions civiles.

D'UNE LETTRE-TYPE, REDIGEE PAR LUI, ADRESSEE AUX PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT ET QUI DECLARAIT AVOIR POUR OBJET NON PAS LA MODIFICATION DU PLAN DU LOTISSEMENT MAIS LE REGLEMENT DE LITIGES DONT LES JURIDICTIONS

la   Convention ; Attendu que dans sa requête, telle que déclarée recevable par la Commission le 21 janvier 1998, le requérant s’est plaint de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions

Convention ; Attendu que dans leur requête, telle que déclarée recevable par la Commission le 27 octobre 1998, les requérants se sont plaints de la durée excessive d’une procédure de faillite devant les juridictions

de la Conven ­ tion;   Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 21 janvier 1997, le requérant s'est plaint de la durée excessive d'une procédure devant les juridictions

de la Conven ­ tion;   Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 21 janvier 1997, le requérant s'est plaint de la durée excessive d'une procédure devant les juridictions

de la   Convention ; Attendu que dans leur requête, déclarée recevable par la Commission le 21 janvier 1998, les requérants se sont plaints de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions

; tion;   Attendu que dans sa requête, telle que déclarée recevable par la Commission le 21 janvier 1997, la requérante s'est plainte de la durée excessive d'une procédure   devant les juridictions

article   48 de la Convention ; Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 21 janvier 1998, le requérant s’est plaint de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions

xa0; 48 de la Convention   ; Attendu que dans sa requête, telle que déclarée recevable par la Commission le 22 octobre 1997, le requérant s’est plaint de la durée d’une procédure devant les juridictions

la Convention   ;; Attendu que dans sa requête, telle que déclarée recevable par la Commission le 22 avril 1998, la requérante s’est plainte de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions

la Conven ­ tion;   Attendu que dans leur requête, déclarée recevable par la Commission le 4 mars 1997, les requérants se sont plaints de la durée excessive d'une procédure devant les juridictions