X... a été engagé par la clinique du Château de Perreuse le 1er janvier 2001, en qualité d'aide-soignant qualifié ; que son contrat prévoyait le paiement d'une prime dénommée indemnité temporaire exceptionnelle

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2005), que Mme X... a été engagée

X... s'est engagé à faire agréer par le conseil d'administration de la société X... le montant de cette reconnaissance de dette ainsi que les modalités de remboursement retenues dans le protocole, d'un

X... soutenait qu'il n'avait signé l'effet qu'en sa qualité de président directeur général de la société Moriss, de sorte que la cessation de ses fonctions avait mis un terme à son engagement aux côtés

la société Alucentre au titre du contrat de location de matériel alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans leurs conclusions demandant la confirmation du jugement, ils faisaient valoir que la mention

[S] et quatre autres personnes ont été engagées par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études ou de junior consultant, statut cadre. 3.

[P] et onze autres personnes ont été engagés par la société Altran technologies en qualité de junior consultant, d'ingénieur d'études et d'ingénieur consultant, statut cadre. 3.

[L], [N] et [Y] ont été engagés par la société Altran technologies en qualité de junior consultant pour le premier, ingénieur d'études pour le deuxième et d'ingénieur consultant pour le troisième, statut

janvier 1985, tout en rappelant que ce "privilège" était primé par le superprivilège des créances salariales et par les frais de justice ; qu'en ajoutant à ces correspondances, pour y déceler "un engagement

l'arrêt de rejeter sa demande relative au "rabais de masse", alors, selon le moyen, "d'une part, que cet arrêt constate que le document intitulé "récapitulation" comporte, sur un original produit, la mention

qu'il ait été fait application des dispositions susvisées, a été prononcé par Mme Petit, président, en l'absence des deux autres magistrats composant la juridiction"; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne

A... a exposé qu'étant déjà engagé à moitié sur la route, il avait franchi le feu lorsque celui-ci était passé au vert ; que cité devant le tribunal de police pour inobservation d'un feu rouge, le prévenu

civile ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a manifestement inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 2°/ que la responsabilité d'un syndicat n'est engagée

sont convenues, le 22 décembre 1989, de confier à cette dernière le dépôt des billets à ordre émis par la société Intertour en paiement du prix du contrat ; que, pour garantir l'exécution de ces engagements

que dénature en conséquence ces termes clairs et précis de ce protocole d'accord, en violation de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui analyse cette "convention de reprise" et cet engagement

Le même jour, Madame [G] [R] a procédé au paiement intégral de la somme mentionnée sur le devis.

551 du Code de procédure pénale, dans la mesure où elle a permis au prévenu de préparer sa défense, non seulement sur sa responsabilité pénale mais sur sa responsabilité pécuniaire susceptible d'être engagée

Selon les arrêts attaqués (Lyon, 3 juillet 2020), Mme [D] et quatre autres personnes ont été engagées par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur, d'ingénieur d'études, d'ingénieur consultant

[R] a été engagé le 15 avril 2013, par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.

[O] et deux autres salariés ont été engagés par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 3.