Elles concernent le logement, l'aide aux investissements des entreprises, les transports aériens et l'agriculture. Elles sont financées dans les conditions prévues à l'article 2 de la présente loi. 1.

Article 24

—

Cette dernière distance de base de 6 mètres peut être réduite à 5,5 mètres pour les lignes électriques aériennes de 1re et de 2e catégorie dans la mesure où cette réduction est la conséquence d'une irrégularité du terrain naturel présentant au droit de

Article 7

—

-Est chargée de la mise en œuvre des attributions dévolues au ministre de la défense par le code des transports en matière de circulation aérienne d'essais et de réception, d'investigations et enquêtes sur les incidents et accidents survenus à des aéronefs

Article Annexe IV

—

Maintien 2 (6) 2 3 (6) 4 (6) 3 2 (6) 0/1 Transit aérien (2810) Admission 2 2 2 4 2 2 0/1 Aptitude à la conduite d'engin spéciaux exigée.

Article FRA. APPENDICE 6

—

à RVSM d) IMPOSSIBLE CLAIRANCE VERS ESPACE RVSM, MAINTENEZ [ ou ou (niveau) ☑ ☐ … pour signaler qu’une forte turbulence empêche de respecter les prescriptions de tenue d’altitude applicables au vol en espace aérien à RVSM * e) IMPOSSIBLE

Article 10

—

S'ils travaillent pour le compte de compagnies maritimes qui effectuent des services de navigation réguliers depuis ou vers l'installation portuaire ou s'ils sont en escale de longue durée, ils peuvent être munis d'un titre de circulation permanent ou

Article 12

—

préservation de l'environnement et la compatibilité avec les objectifs environnementaux du plan d'action pour le milieu marin prévu à l'article L. 219-9 du code de l'environnement ainsi que la préservation des biens culturels maritimes, la sécurité de la navigation

Article 221-II-1/19

—

leurs dispositifs de fermeture et l'emplacement des commandes, ainsi que les dispositions à prendre pour corriger toute gîte causée par un envahissement, doivent être affichés de manière permanente ou être aisément accessibles sur la passerelle de navigation

Article 6-1

—

I du présent article doivent satisfaire aux conditions de santé particulières dont les modalités de contrôle et les procédures applicables sont fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation

Article 1

—

infractions définies aux article L. 823-1, L. 823-2, L. 834-1, L. 834-2, L. 835-1, L. 835-2, L. 836-1, L. 836-2, L. 837-1 et L. 837-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 4° Les infractions relatives à la sécurité de la navigation

Article 233-11.01

—

Avant sa première mise en service, tout sous-marin doit subir des essais en vue de s'assurer du bon fonctionnement de l'ensemble de ses installations de navigation et de sécurité, en surface et en plongée, notamment pour ce qui concerne sa bonne étanchéité

Article 221-IV/12

—

Cette veille doit être assurée au poste de navigation habituel du navire sur : .1 la voie 16 en ondes métriques ; et .2 d'autres fréquences appropriées de diffusion des radiocommunications d'urgence et de sécurité pour la zone où le navire se trouve.

Article 3

—

sous-marin, accomplies par visibilité nulle et notamment en eau de rivière. (2) La durée d'une plongée est égale à l'intervalle de temps qui sépare les commandements "alerte" et "surface", tel qu'il résulte des mentions portées sur le journal de navigation

Article R5545-6-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

qualification mentionnées au 1°, 2° ou 3° du I de l'article R. 5545-6-6 peuvent être habilités par le ministre chargé de la mer pour une durée ne pouvant excéder deux ans éventuellement renouvelables, en vue de procéder aux examens d'aptitude médicale à la navigation

Article A4241-53-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

En revanche, s'il existe sur une voie de navigation intérieure des secteurs marqués par le signal d'indication E.8 (annexe 5 prévue par l'art.

Article 25-3

—

bord de tout navire pour procéder ou participer aux visites prévues par le présent chapitre : - les administrateurs des affaires maritimes ; - les ingénieurs des travaux publics de l'Etat ; - les techniciens experts du service de sécurité de la navigation

Article 1

—

Section navigation fluviale et rhénane. Sections diverses. Groupe B Section métiers de l'alimentation : - option boulangerie et pâtisserie ; - option boucherie et charcuterie ; - option poissonnerie.

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 49

Code de l'environnement

et L. 218-15 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation

Article L622-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 48

Code de l'environnement

et L. 218-15 sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation

Article R4511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62

Code des transports

fixe, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise et mettant en péril la marche de celle-ci ; 2° Au personnel navigant d'effectuer des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour parer aux accidents ou incidents de navigation

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