L'avis des parties a été recueilli à l'audience après l’ouverture des débats par le tribunal et aucune ne s'oppose à la révocation de l'ordonnance de clôture.

Après avoir été suspendu de ses fonctions par arrêté du 7 novembre 2022, le conseil de discipline a rendu un avis favorable à la révocation de M. A....

à solliciter la réinscription au rôle de l'affaire et constituaient un acte interruptif de péremption ; qu'en affirmant que ces écritures avaient pour seul objet la réinscription au rôle de l'affaire,

l'illégalité de la captation audiovisuelle réalisée par les policiers municipaux l'ayant accompagné lors de la récupération de ses effets personnels dans les locaux de la collectivité à la suite de sa révocation

B... et la "succession de Monsieur Simon B..."), les 12 et 13 mars 1999, aux fins de : * révocation judiciaire du gérant en application de l'article 55 alinéa 2 de la loi du 24 juillet 1966, * désignation

Au soutien de sa demande de révocation de ladite clôture, Madame X...fait valoir que la production de ces éléments est essentielle à une bonne administration de la justice.

avocat aux Conseils, pour la société CCA international PREMIER MOYEN DE CASSATION La société CCA International fait grief à l'arrêt attaqué DE L'AVOIR déboutée de sa demande tendant à la révocation

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts'.

B la sanction de la révocation. Ces indications sont par ailleurs confirmées par le procès-verbal de ce conseil de discipline, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire.

Il résulte de ces textes que la révocation de la clôture n’est possible que dans l’hypothèse de la révélation d’une “cause grave” postérieure à l’ordonnance, et qu’à défaut de cette révocation, les conclusions

[A] [W] a seul vocation à hériter de son épouse'. Il est produit un document intitulé 'révocation de renonciation à succession' établi le 11 octobre 2019 par M.

X..., ancien secrétaire général de l'Association des aveugles d'Alsace et de Lorraine (l'association), l'a assignée devant un tribunal de grande instance aux fins d'obtenir la révocation de son conseil

disposition du site devant lui être proposée ; que le 8 septembre 2008, dix-huit personnes (les consorts Michel de X...), se présentant comme les héritiers du donateur, ont assigné l'université en révocation

Parmi les sanctions en question figure la révocation qui, selon l'article 79 § 7 de la loi n o 33/67, entraîne la perte de tous les droits.

B... n’en conteste pas utilement la matérialité en se bornant à soutenir qu’il a seulement bousculé son collègue.

maltraitance à l'égard des résidents ou de défaillance dans leur prise charge ne peut lui être reproché, les violences dont il est fait état à l'encontre de Mme D et de Mme F ne reposant que sur les seuls

Ils estiment qu'en l'absence de disposition législative ou réglementaire dictant une autre solution, les seules personnes disposant d'une légitimité pour reconstituer le collège des fondateurs conformément

Attendu que par conclusions déposées au greffe de la cour le 4 août 2006 l'appelante demande de : * à titre principal - annuler la résolution numéro A2-1 contenant la révocation du syndic en place le

fait la résidence habituelle de l'enfant chez la mère et les modalités du droit de visite et d'hébergement du père alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit motiver sa décision de refus de révocation

[B] [W] postérieurement au 31 août 2019 et jusqu'a sa révocation, - condamne M.