Codes de loi français

Article Annexe 5

Alerter : police ou gendarmerie, pompiers, borne d'appel sur l'autoroute, lorsqu'on arrive le premier le plus rapidement en précisant le lieu, la gravité apparente, le nombre de blessés...

LEGIARTI000046935294

Lorsque le LBM qui a analysé un cas index ne réalise pas les examens des apparentés, il doit être en mesure de travailler en réseau avec les LBM qui les prendront en charge.

Article Annexe I

Les containers vides éventuellement stockés à l'extérieur sont au préalable contrôlés par un préposé responsable et porter une marque distinctive très apparente. 2.2.

Article Annexe I

Cette interdiction est affichée en caractères apparents en limite de zone. Objet du contrôle : - affichage de l'interdiction de feu en caractères apparents en limite de zone. 4.6.

Article 229-II-1.13

A bord de chaque navire, un plan détaillé des systèmes de tuyautages d'assèchement et de ballast doit être placé d'une manière apparente, dans un endroit où le personnel qualifié puisse le consulter aisément.

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

En cas de fausse déclaration faite sciemment sur la date, les circonstances et les conséquences apparentes du sinistre, le souscripteur est déchu de son droit à la garantie pour ce sinistre.

Article R645-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

transport de fonds ; " 2° D'un système de repérage à distance permettant à l'entreprise d'en déterminer à tout moment l'emplacement. " Les entreprises de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux ne sont pas astreintes à faire figurer de façon apparente

LEGIARTI000047697028

Bureau Le conseil d'administration élit en son sein et à bulletins secrets un bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Article Annexe

l'enseignement supérieur et de la recherche, d'adjoint au secrétaire général de région académique, d'adjoint au secrétaire général d'académie, de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale et de secrétaire général de vice-rectorat

Article Annexe

Avant d'exécuter ces procédures, d'autres mesures doivent être prises afin de prévenir la caudophagie et d'autres vices, en tenant compte du milieu de vie et des taux de charge.

Article Annexe I

Un ou plusieurs vice-présidents sont élus dans les mêmes conditions. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il assure l'exécution des décisions du conseil d'administration.

Article 11

l'assemblée de Guyane, les conseillers à l'assemblée de Martinique, les conseillers exécutifs de Martinique, les conseillers exécutifs de Corse, les conseillers départementaux, les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants et les vice-présidents

Article Annexe II

correspondant, pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques et golfe de Gascogne, à l'indicateur commun OSPAR M6 tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP).à titre provisoire, le taux de capture apparent

LEGIARTI000048725501

Chaque institut d'innovation et de partenariats est doté d'au moins un conseil de l'institut où siège le vice-président en charge de l'innovation et de la valorisation d'Université Côte d'Azur ; d'autres représentants d'Université Côte d'Azur peuvent

Article ANNEXE

En cas d'empêchement du président d'une académie, il est remplacé par le vice-président. Le bureau de l'Institut entre en fonctions au début de chaque année.

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Le président convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le vice-président.

Article 2

On entend par risques d'interférence réciproques les influences négatives sur le dispositif provoquées par des instruments présents lors des investigations ou traitements et vice versa ; -les instructions nécessaires en cas de rupture d'emballage assurant

Article 38

L'avis rédigé par le secrétariat de la commission est adressé dans les quinze jours suivant la réunion de la CPD dans la formation retenue (plénière ou " chirurgiens-dentistes ") au président et au vice-président.

Article ANNEXE III

Les obligations a) Les contrats : - formation des contrats : capacité, consentement (et ses vices), objet, cause, preuve ; b) Les quasi-contrats : - la gestion d'affaires ; c) La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle : 2.

Article Annexe

L'exploitant est tenu, avant le début de l'exploitation, de mettre en place sur chacune des voies d'accès au chantier des panneaux indiquant en caractères apparents son identité et l'objet des travaux.