C... de Fleury n 34 41500 SUEVRES Monsieur Alain Z... 9 bis Avenue de la Belle Jardinière 41000 BLOIS Monsieur Patrick Z...

Alain X..., demeurant 7, Planche de la Sicardie, Peujard, 33240 Saint-André de Cubzac, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au

Philippe XB..., demeurant 3, Le Bois des Iles, 91820 Boutigny-sur-Essonne, 10 / M. Patrick L..., demeurant ..., 11 / M.

Elle n'a, toutefois, placé devant cette juridiction que les assignations délivrées à messieurs Alain X... et Jean-Roger Y....

Jacques, Boyer, Jobert, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

INTIMES Monsieur [F] [Z] [Adresse 7] Monsieur [S] [E] [Adresse 5] Monsieur [T] [E] [Adresse 5] Madame [V] [N] [Adresse 5] Madame [I] [X] [Adresse 6] Représentés par Me Alain

Alain S..., demeurant ... à Marcy-L'Etoile (Rhône), 20 ) de Mme Odile U..., demeurant au Bourg à Saint-Bonnet-Les-Ouls (Loire), 21 ) de M. José V..., demeurant ... (5e) (Rhône), 22 ) de M.

BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, Mme ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2007 GREFFIER : Madame GALAND, Greffier en chef ARRET

En conséquence, l'action introduite par les syndicats sur le fondement de la défense de l'intérêt collectif des salariées de l'entreprise Ikea aux fins d'obtenir la mise en place de salles d'allaitement

Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [J], demeurant 29 Allée de la Libération - 57100 THIONVILLE représenté par Me Alain

de la SCP BOUYER - BOURGEOIS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

[S] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ALLAIN - Me

C'est donc à bon droit que les parties ont entendu exclure l'application de ladite loi pour se placer sous le régime de droit commun des baux d'habitation défini par le code civil.

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN

Alain VERNOINE.

Alain F..., à M. Jonatthan G..., à Mme Françoise H..., à M. Edmond I..., à M. Pascal J..., à M. Jean-Claude A..., à Mme Sylvie K..., à M. Hervé L..., à Mme Marie-George M..., à M.

Alain VERNOINE.

.-37130 ST PATRICE Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître DEBENEST Alain, avocat au barreau de TOURS, substituant Maître LISON-CROZE Catherine, avocat au barreau de TOURS LE MINISTERE

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Novembre 2014, puis prorogé au 14 Novembre 2014.

française ... 70190 HYET représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe LIDA, avocat au barreau de PERPIGNAN substitué par Me PALLURE Monsieur Alain