représenté par Me Marc GELSI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alain BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller

Portalis DBVB-V-B7D-BE4WU [K] [Z] [N] [U] épouse [Z] C/ SAS JP [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc GROUSELLE Me Alain

APPELANT Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 1] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain

représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour assisté par Me Alain BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mai 2007 en audience publique

N° RG 25/00855 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AV2 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [H] épouse [J] née le 25 Novembre 1931 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain BOYER, avocat au barreau

le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [B] [C] [T] épouse [H] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Alain

juridictionnelle Totale numéro 2011/000643 du 20/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Alain

née le 11 Août 1963 à MARSEILLE (13000) ... 13013 MARSEILLE assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Alain BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Mme Antoinette

Alain Boyer, Secrétaire du Centre de Contact Suisses-Immigrés.

à la société Métrologie France qui s'est trouvée engagée par ces bons ; qu'en revanche, à la fois pour les escroqueries et les faux dénoncés, Alain X... ne s'est pas trouvé engagé personnellement en conséquence

Alain Y... moyennant un prix payé le jour même ; que l'acte précisait que les coupes de bois ne devraient être effectuées qu'après la mort du vendeur ; que, postérieurement au décès de M.

Alain, - Z... Michel, - A...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui a condamné le premier, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux et abus

d'une part significative des marchandises en stock, ayant eu pour effet de diminuer fictivement le résultat de la société d'environ trois millions de francs ; qu'il explique que c'est son employeur, Alain

Alain, - Z...

Alain, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, abus de biens sociaux

Alain X..., M. David X..., M.

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Alain K... et Jacques L... pour abus de position dominante