ArrêtN° RG : 00/1352 T.G.I D'ALES DU 15 FEVRIER 2000 CONSORTS X... C/ RECEVEUR IMPÈTS ALES - Y... Cie U.A.P.

[J] [F] et Mme [S] [I] épouse [F] par actes d'huissier signifiés le 10 juin 2008, respectivement à domicile et à personne.

Par acte d'huissier du 6 octobre 2015, Mme [C] saisissait le tribunal de grande instance d'Albi aux fins d'obtenir la fixation de sa créance d'indemnisation pour les désordres de construction.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 Mme [Y] [J], épouse [S], domiciliée

Aline X...

après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement Contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 14 Mai 2024 ; DONNE ACTE

teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (ALGERIE

sera fixée à son domicile, - condamner Sandrine Y... à lui payer une pension alimentaire de 200 euros par mois pour l'entretien et l'éducation d'Alice, - accorder à Sandrine Y... un droit de visite

[W] [O] domicilié en cette qualité audit siège C/ SASU ALEX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/14576 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF6M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/19939 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVPY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/20769 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXSQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/16831 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPBM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/04795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM6J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/01598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 6] S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/08715 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT4Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/15510 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLCT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/03002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

aide juridictionnelle Totale numéro C-67482-2024-9055 du 09/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Madame [I] [Y] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] (ALGERIE