Codes de loi français

Article 4

-A créé les dispositions suivantes : - LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 Art. 20-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2531-17 - Code général des impôts, CGI.

Article 7

-Le présent décret est, à l'exception des articles 6 et 9, applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense.

Article 105

- Code général des impôts, CGI. Art. 286, Art. 1770 duodecies - Livre des procédures fiscales Sct. Chapitre Ier sexies : Le droit de contrôle en matière de détention de logiciels ou de systèmes de caisse, Art.

Article 15

. - LOI n°2009-431 du 20 avril 2009 Art. 21, Art. 25 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-1287 du 10 décembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 septembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Article 26

- Loi du 5 septembre 1807 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 10, Art. 11 - Loi n° 63-156 du 23 février 1963 Art. 60 - LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993 Art. 78 - LOI n° 69-1160 du 24 décembre 1969 Art. 21

Article 60

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct. Section I : Contribution supplémentaire à l'apprentissage, Art. 230 H, Art. 1678 quinquies, Art. 1599 quinquies A -Code du travail Art.

Article 2

Dans le règlement d'examen figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé, les dispositions relatives à l'unité de contrôle B sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté. - Arrêté du 25 avril 1995 Art.

Article 1

- Décret n°2011-1438 du 3 novembre 2011 Art. Annexe http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 1

- Décret n°2011-1185 du 23 septembre 2011 Art. Annexe http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1763 du 2 décembre 2011 Art. Annexe

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe

Article 4

-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 octobre 2018 Art. ANNEXE 2

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 Art. Annexe

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1746 du 1er décembre 2011 Art. Annexe

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 8 juin 2015 Art. Annexe

Article 1

- Arrêté du 5 avril 2016 Art. Annexe Le site prend le nom de La Garonne en Nouvelle-Aquitaine

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1156 du 22 septembre 2011 Art. Annexe

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1157 du 22 septembre 2011 Art. Annexe

Article 1

- Décret n°2011-1781 du 5 décembre 2011 Art. Annexe http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.