[L] la somme de 3 000 euros pour procédure abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil et de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - Condamner M. [Y] à verser à M.

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2017 et de l'incendie qu'elle a engendré, sa responsabilité sur le fondement de l'article 1245 du Code civil.

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L’article L. 113-8 du code des assurances ajoute qu’indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence

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du code du travail, ensemble les articles L. 122-32-5 et suivants de ce code ; 4° / que le juge doit, à peine de nullité de sa décision, répondre à l'ensemble des moyens qui lui sont présentés par

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