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2 412 résultats pour « Beraldin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206537_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Mme G B, ressortissante angolaise née le 16 août 1972 à Mbanza (Angola) est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 11 juin 2022 en provenance de Luanda (Angola) en transit pour Berlin (Allemagne

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206574_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Mme G B, ressortissante angolaise née le 16 août 1972 à Mbanza (Angola) est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 11 juin 2022 en provenance de Luanda (Angola) en transit pour Berlin (Allemagne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d7ec25a97f0381f4d96

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

[C] [H] qui ne comportent ni date, ni objet, tout comme également celui du prétendu licencié espagnol et ceux datant de 2009 envoyés par un certain [B] [A] adressés à des revendeurs à Stuttgart ou Berlin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200156

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

revue Historia les articles suivants :- Barcelone parée des couleurs de Miro Historia-juillet 2001 pages 84 à 87,- L'Amérique sous le charme d'un dieu oriental Historia-février 2006 page 72 à 75,- Berlin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC003637604

Admin. suprême

20 septembre 2007

20 septembre 2007

partie de la Biélorussie, furent réunis dans un vaste territoire géré par le «   Commissariat du Reich pour les territoires de l’Est   » ( Reichskomissariat Ostland ), relevant directement de Berlin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0929JUD002491903

Admin. suprême

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Une infirmière traita les blessures avec de la Bétadine (un désinfectant) et de la gaze stérile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0314JUD002611810

Admin. suprême

14 mars 2013

14 mars 2013

Protocoles exige d’examiner la requête au fond, la Cour réitère que celle-ci porte sur une question qui n’est pas mineure, tant au plan national (paragraphe 34 ci-dessus) qu’au plan conventionnel ( Berladir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1982:0715JUD000813078

Admin. suprême

15 juillet 1982

15 juillet 1982

En juillet, août et septembre, le parquet chargea la police judiciaire de Mannheim, Sarrebruck, Berlin et Hambourg d’enquêter au sujet de contrats d’assurance sur la vie que le requérant avait souscrits

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0130JUD001939292

Admin. suprême

30 janvier 1998

30 janvier 1998

De toute façon, quelles qu’aient pu être les intentions du TBKP et de ses dirigeants en choisissant l’appellation «   communiste   » en 1990   – c’est-à-dire après la chute du mur de Berlin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0615JUD007092301

Admin. suprême

15 juin 2006

15 juin 2006

Pastille, avocat à Berlin (Allemagne), et par M e E. Rusanovs, avocat à Riga (Lettonie). Le gouvernement letton («   le Gouvernement   ») est représenté par son agente, M lle I. Reine. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0309JUD006682001

Admin. suprême

9 mars 2006

9 mars 2006

Pastille, avocat à Berlin (Allemagne). Le gouvernement letton («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M lle I. Reine. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0918JUD001606490

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

    Le 18 août 1974, trois ou quatre berlines, un autobus et deux tanks remplis de soldats turcs et chypriotes turcs arrivèrent à Yialousa et s’arrêtèrent près du poste de police.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0630JUD004672099

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

    Après la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, débutèrent les négociations entre les deux Etats allemands et les quatre anciennes puissances d'occupation (la France, le Royaume-Uni,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1002JUD004057510

Admin. suprême

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Bergmann, avocat à Berlin. Le gouvernement suisse («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M.   F.   Schürmann, et par son agent suppléant, M.   A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD000487116

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

  Kaleck, avocat à Berlin. Le gouvernement allemand («   le Gouvernement   ») a été représenté par deux de ses agents, M me   A.   Wittling-Vogel et M me   N.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0724JUD003637604

Admin. suprême

24 juillet 2008

24 juillet 2008

partie de la Biélorussie, furent réunis dans un vaste territoire géré par le «   Commissariat du Reich pour les territoires de l’Est   » ( Reichskomissariat Ostland ), relevant directement de Berlin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1206JUD001619206

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Chypre , n o   43151/04, § 51, 19 juillet 2007, et Berlin c. Luxembourg , n o   44978/98, §   64, 15 juillet 2003   ; Bacuzzi c. Italie (déc.), n o 43817/04, 24 mai 2011).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1208JUD000563105

Admin. suprême

8 décembre 2011

8 décembre 2011

    Les terrains litigieux, d’une surface respective de 1000 m 2 , 990 m 2 et 1030 m 2 , sont situés à Babelsberg-Potsdam, près de Berlin, sur le territoire de l’ancienne RDA. 10.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0110JUD001606490

Admin. suprême

10 janvier 2008

10 janvier 2008

    Le 18 août 1974, environ trois ou quatre berlines, ainsi qu’un autobus et deux tanks, tous remplis de soldats turcs et chypriotes turcs, arrivèrent à Yialousa et s’arrêtèrent près du poste

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0117JUD004079210

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

  Gnezdilova, avocate à Berlin. 3.     Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté successivement par M. G. Matyushkin, M. M. Galperin et M. A.

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