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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206537_20220715
15 juillet 2022
Mme G B, ressortissante angolaise née le 16 août 1972 à Mbanza (Angola) est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 11 juin 2022 en provenance de Luanda (Angola) en transit pour Berlin (Allemagne
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DTA_2206574_20220715
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d7ec25a97f0381f4d96
28 novembre 2014
[C] [H] qui ne comportent ni date, ni objet, tout comme également celui du prétendu licencié espagnol et ceux datant de 2009 envoyés par un certain [B] [A] adressés à des revendeurs à Stuttgart ou Berlin
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200156
30 janvier 2014
revue Historia les articles suivants :- Barcelone parée des couleurs de Miro Historia-juillet 2001 pages 84 à 87,- L'Amérique sous le charme d'un dieu oriental Historia-février 2006 page 72 à 75,- Berlin
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC003637604
20 septembre 2007
partie de la Biélorussie, furent réunis dans un vaste territoire géré par le « Commissariat du Reich pour les territoires de l’Est » ( Reichskomissariat Ostland ), relevant directement de Berlin
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0929JUD002491903
29 septembre 2005
Une infirmière traita les blessures avec de la Bétadine (un désinfectant) et de la gaze stérile.
ECLI:CE:ECHR:2013:0314JUD002611810
14 mars 2013
Protocoles exige d’examiner la requête au fond, la Cour réitère que celle-ci porte sur une question qui n’est pas mineure, tant au plan national (paragraphe 34 ci-dessus) qu’au plan conventionnel ( Berladir
ECLI:CE:ECHR:1982:0715JUD000813078
15 juillet 1982
En juillet, août et septembre, le parquet chargea la police judiciaire de Mannheim, Sarrebruck, Berlin et Hambourg d’enquêter au sujet de contrats d’assurance sur la vie que le requérant avait souscrits
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0130JUD001939292
30 janvier 1998
De toute façon, quelles qu’aient pu être les intentions du TBKP et de ses dirigeants en choisissant l’appellation « communiste » en 1990 – c’est-à-dire après la chute du mur de Berlin
ECLI:CE:ECHR:2006:0615JUD007092301
15 juin 2006
Pastille, avocat à Berlin (Allemagne), et par M e E. Rusanovs, avocat à Riga (Lettonie). Le gouvernement letton (« le Gouvernement ») est représenté par son agente, M lle I. Reine. 3.
ECLI:CE:ECHR:2006:0309JUD006682001
9 mars 2006
Pastille, avocat à Berlin (Allemagne). Le gouvernement letton (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, M lle I. Reine. 3.
ECLI:CE:ECHR:2009:0918JUD001606490
18 septembre 2009
Le 18 août 1974, trois ou quatre berlines, un autobus et deux tanks remplis de soldats turcs et chypriotes turcs arrivèrent à Yialousa et s’arrêtèrent près du poste de police.
ECLI:CE:ECHR:2005:0630JUD004672099
30 juin 2005
Après la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, débutèrent les négociations entre les deux Etats allemands et les quatre anciennes puissances d'occupation (la France, le Royaume-Uni,
ECLI:CE:ECHR:2018:1002JUD004057510
2 octobre 2018
Bergmann, avocat à Berlin. Le gouvernement suisse (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. F. Schürmann, et par son agent suppléant, M. A.
ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD000487116
16 février 2021
Kaleck, avocat à Berlin. Le gouvernement allemand (« le Gouvernement ») a été représenté par deux de ses agents, M me A. Wittling-Vogel et M me N.
ECLI:CE:ECHR:2008:0724JUD003637604
24 juillet 2008
ECLI:CE:ECHR:2011:1206JUD001619206
6 décembre 2011
Chypre , n o 43151/04, § 51, 19 juillet 2007, et Berlin c. Luxembourg , n o 44978/98, § 64, 15 juillet 2003 ; Bacuzzi c. Italie (déc.), n o 43817/04, 24 mai 2011).
ECLI:CE:ECHR:2011:1208JUD000563105
8 décembre 2011
Les terrains litigieux, d’une surface respective de 1000 m 2 , 990 m 2 et 1030 m 2 , sont situés à Babelsberg-Potsdam, près de Berlin, sur le territoire de l’ancienne RDA. 10.
ECLI:CE:ECHR:2008:0110JUD001606490
10 janvier 2008
Le 18 août 1974, environ trois ou quatre berlines, ainsi qu’un autobus et deux tanks, tous remplis de soldats turcs et chypriotes turcs, arrivèrent à Yialousa et s’arrêtèrent près du poste
ECLI:CE:ECHR:2023:0117JUD004079210
17 janvier 2023
Gnezdilova, avocate à Berlin. 3. Le gouvernement russe (« le Gouvernement ») a été représenté successivement par M. G. Matyushkin, M. M. Galperin et M. A.