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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10802
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ile-de-France santé, de la SARL Gury & Maitre, avocat de l'association pour la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10159
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [H], après débats en l'audience publique du 3 mars 2026 où étaient présents M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10158
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme [B], après débats en l'audience publique du 3 mars 2026 où étaient présents M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310002
8 janvier 2026
8 janvier 2026
_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 1°/ La société Le Chassiron, société à responsabilité limitée, 2°/ La société Le Bout
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10206
20 mai 2026
20 mai 2026
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [F], après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10255
10 juin 2026
10 juin 2026
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Financière des paiements électroniques, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société [P]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10256
10 juin 2026
10 juin 2026
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. et Mme [L] et de la société Silmo, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société MJSA, ès qualités
Source officielleChambre des Rétentions
69d09f50cdc6046d4710c222
3 avril 2026
3 avril 2026
Il produit au soutien de sa demande : - une copie écran d'un courriel adressé à la boîte mail [Courriel 1] 'Avant-hier à 19:21" mentionnant en objet 'affaire [Y] [B]' ne comportant aucun contenu si ce
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57ac4
12 janvier 1988
12 janvier 1988
en bout, en son nom et sous sa responsabilité ; qu'après avoir constaté que la société Serris avait reçu instruction d'embarquer les matériels sur les navires d'un transporteur déterminé et formellement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603028_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603032_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
occupants de son chef de la résidence universitaire Emilienne Moreau, sise rue Jean Souvraz, sur la commune de Lens (62300) ; 2°) d’ordonner à de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603033_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603038_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
résidence universitaire Albert Châtelet, logement 125, bâtiment principal, sise rue Frédéric Combemale à Lille ; 2°) d’ordonner à Mme C... de lui rendre les clés du logement qu’elle occupe et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603039_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603041_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85915
12 septembre 2001
12 septembre 2001
l'exploit avait manqué à toutes ses obligations en signifiant l'acte à une adresse où il ne résidait plus ; qu'il avait déposé l'acte en mairie après s'être contenté de relever que son nom figurait sur la boîte
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fb
29 janvier 2003
29 janvier 2003
SILIROC C/ Compagnie d'assurances SMATBTP RG N : 01/00461 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fd
22 janvier 2003
22 janvier 2003
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Janvier deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8670a
15 janvier 2003
15 janvier 2003
C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AURORE RG N : 01/00485 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille trois, par Bernard BOUTIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8692f
28 mai 2003
28 mai 2003
C/ CENTRE DES IMPOTS (DIRECTION DES SERVICES FISCAUX) RG N : 01/00639 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Mai deux mille trois, par Bernard BOUTIE
Source officiellePage 114 sur 1679