volonté de mettre fin au contrat avec ou sans l'aide au départ volontaire ; qu'en omettant de tirer de ces circonstances de fait non contestées, les conséquences qui en découlaient sur la volonté claire

décision de base légale au regard des articles L.461-1 à L.461-8 du Code de la sécurité sociale ; et alors, enfin, qu'en statuant ainsi, sans répondre à la demande de nouvelle expertise qui était clairement

attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, l'absence, même injustifiée, du salarié à l'issue de son congé sabbatique ne caractérise pas la volonté claire

écartée pour la seule raison qu'un prix global n'a pas été expressément indiqué; qu'il suffit, en effet, que l'existence d'un prix ferme et définitif puisse être déterminée en regard des indications claires

le moyen, d'une part, que la salariée avait suffisamment démontré que la référence à la convention collective du textile n'avait jamais été envisagée, et que les dispositions les plus élémentaires clairement

le moyen, d'une part, que la salariée avait suffisamment démontré que la référence à la convention collective du textile n'avait jamais été envisagée et que les dispositions les plus élémentaires clairement

X... comme un véritable acte de provocation, en pleine conscience de l'insubordination caractérisée dont il se rendait ainsi coupable, puisqu'il est constant que deux jours plus tôt il avait été clairement

décision de toute base légale au regard des articles 408 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; que d'autres part dans sa décision du 14 décembre 1992, le conseil de prud'hommes avait clairement

privé sa décision de base légale au regard du même texte ; et alors, enfin, et de cinquième part, qu'en énonçant que les attestations produites étaient imprécises, alors qu'elles établissaient clairement

Pontèves, qu'il n'y a donc pas eu novation par substitution de créancier, une telle novation ne se présumant pas et ne résultant pas clairement de la lettre de M.

postérieurement à la décision du 1er décembre 1992 ne trouvait pas son origine dans le comportement de l'assuré et du transporteur, et non dans le comportement de la Caisse, dès lors que celle-ci avait clairement

de l'un, de l'autre, ou des deux arrêtés ministériels dont elle interdisait matériellement l'application simultanée ; qu'en affirmant cependant que les dispositions en cause n'auraient imposé clairement

le fondement légal de sa décision, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1792, 1147 et 1788 du Code civil; 2°/ qu'en toute hypothèse, la faute des entrepreneurs ressortait clairement

apparaissait dépourvue d'intérêt, dès lors que l'expert avait délibérément choisi de ne pas examiner les griefs invoqués à cet égard par la société Total et en s'abstenant de répondre ainsi aux écritures claires

contradiction, la cour d'appel méconnaît les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, en l'état d'une constatation d'où il ressort très clairement

d'avoir fait droit aux demandes des salariés, alors, selon le moyen, de première part, que le salarié, qui cesse son travail, en faisant valoir qu'il est engagé dans une autre entreprise, manifeste clairement

l'autorité de la chose jugée s'attache au dispositif d'un arrêt, que, sous couvert d'une requête en omission de statuer, il ne peut être porté atteinte à l'autorité de la chose jugée; qu'il ressort très clairement

proportionnelle du prix de vente, alors, selon le moyen, d'une part, que viole l'article 1134 du Code civil, la cour d'appel qui, pour caractériser le contrat de vente en bloc, dénature les stipulations claires

que la rupture était imputable à la salariée, la cour d'appel a derechef violé les textes susvisés; alors, de dernière part, que la démission ne se présume pas et ne peut résulter que de la volonté claire

de ses nouveaux horaires et respecter ceux-ci; qu'ainsi, en considérant que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse dès lors que le changement d'affectation n'avait jamais été clairement