du total du montant de déductions proportionnelles sur enjeux obtenus pour ce type de paris enregistrés dans ce pays par le montant des enjeux totaux de ce pays.

Article Annexe

—

De multiples foyers de crises simultanés Le Livre blanc de 2013 souligne une modification en profondeur de l'environnement stratégique de notre pays, structurée par plusieurs évolutions majeures.

Article B (3)

—

Importation interdite de pays à l'Est du 60 e Conditions particulières restrictives pour l'île Maurice (mangues vertes).

Article 2 bis

—

Les transports exceptionnels concernés par la déclaration préalable peuvent être originaires de tout pays membre de l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique.

Article 5

—

validité, délivrées selon le règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, ou acceptées selon le règlement délégué (UE) 2020/723 de la Commission du 4 mars 2020 établissant des règles détaillées concernant l'acceptation de la certification des pilotes par les pays

Article Annexe VII-6

—

obligatoires, faisant chacun l'objet d'une évaluation individuelle. a) L'examen théorique (acquis/non acquis) L'examen théorique consiste à passer un message d'alerte aux services de secours locaux après un accident d'avalanche ou autre, dans la langue du pays

Article 2

—

nombre de mois, durée de l'exercice précédent, date de clôture de l'exercice, bilan, compte de résultat, immobilisations, amortissements et provisions, état des dettes et des créances, détermination du résultat fiscal, déficits, indemnités pour congés à payer

Article 3

—

Les élèves des établissements français à l'étranger peuvent être présentés à l'ensemble des épreuves, y compris à l'épreuve de la langue du pays dans lequel ils vivent.

Article 422-62

—

les actifs reçus en garantie pour réduire l'exposition du fonds d'investissement à vocation générale à cette contrepartie doit être évitée ; 5° Une forte concentration des actifs reçus en garantie sur un même émetteur, un même secteur ou un même pays

Article 2

—

Grande-Bretagne, Grèce, Grenade, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas

Article 3

—

Données relatives aux candidats : ― identité : civilité, nom de famille et d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, pays de naissance, nationalité ; ― numéro d'identification du candidat dans LORCA ; ― numéro de télé-inscription ; ― numéro d'identification

Article 15

—

Toutefois, cette disposition ne s'applique pas : 1° Aux fonctionnaires ou agents détachés résidant à l'étranger, aux colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat ; 2° Aux fonctionnaires ou agents détachés auprès d'établissements privés dans

Article ANNEXE

—

Jury d'examen d'Etat + visa du ministre de l'éducation nationale Malte Lawrja fil-farmacija délivré par Universita'ta' Malta Norvège Vitnemal for fullfrt grad candidata/candidatus pharmaciae, short form : cand. pharm., délivré par Universitetsfakultet Pays-Bas

LEGIARTI000033828984

—

Val-de-Marne, Val-d'Oise Ile-de-France DISP de Rennes / GRAND-OUEST Calvados, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée Bretagne, Normandie, Pays

LEGIARTI000028545029

—

hospitalier de Dunkerque 590781415 CRCM mixte ARS Basse-Normandie Centre hospitalier régional universitaire de Caen 140000100 CRCM mixte ARS Haute-Normandie Centre hospitalier universitaire de Rouen 760780239 CRCM mixte ARS Pays

Article R543-360

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 08

Code de l'environnement

quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris par le biais de contrats à distance, et met sur le marché national des textiles sanitaires à usage unique ; b) Toute personne physique ou morale établie dans un autre Etat membre ou dans un pays

Article ANNEXE I

—

mentionnés au présent arrêté, délivrés par un Etat figurant dans le présent arrêté Lituanie Luxembourg Diplôme de sage-femme délivré par le ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports Malte Norvège Pays-Bas

Article A321-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 05 > 76

Code de commerce

formation assimilée ou des documents justifiant des droits acquis obtenus par le demandeur donnant accès à l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; 3° Pour les titulaires d'un diplôme, certificat ou titre délivré par un pays

Article L632-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 44

Code rural (nouveau)

Elles peuvent, dans le cadre d'accords interprofessionnels qui ne peuvent pas faire l'objet d'une extension, imposer à leurs membres l'étiquetage de l'indication du pays d'origine des produits agricoles, alimentaires ou produits de la mer, bruts ou transformés

Article R2352-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06

Code de la défense

Les dispositions des deux alinéas précédents ne s'appliquent pas lorsque le produit explosif est fabriqué à des fins d'exportation et qu'il comporte une marque d'identification conforme aux exigences du pays d'importation, assurant la traçabilité du produit

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