Codes de loi français

Article 5

Titre VI : Dispositions diverses et transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22 - Décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1595 du 21 novembre 2011 Sct.

Article 110

I. à VI.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2331-3, Art. L2334-4, Art. L2334-5, Art. L. 2334-14-1, Art. L. 2334-22, Art. L2336-2, Art. L5211-29, Art. L5211-28-3, Art.

Article B

(1) Pour compléments d'information concernant ces végétaux ou produits végétaux, et en particulier les végétaux ou semences destinés à la mise en culture, consulter également les annexes I et I B, Il et Il B, V et V B, VI et VI B de la législation

Article 16

Dans ce cas, ils sont équipés de dispositifs permettant le raccordement des moyens de secours internes et externes au site autorisant un débit de 60 m 3 VI. - La zone en cours d'exploitation et les autres zones désignées dans le plan de défense contre

Article 3

Chapitre VI : Le contentieux des decisions relatives à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers, Art. R776-1, Art. R811-1 II.

Article Annexe (suite)

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le flonicamide, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par

Article R20-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

fabricant a établi la documentation technique, que les équipements radioélectriques portent le marquage “ CE ” et sont accompagnés des informations mentionnés aux articles R. 20-10 et R. 20-11, et que le fabricant a respecté les exigences énoncées aux VI

Article R3211-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 90

Le taux global et le montant total de décote sur la valeur vénale du terrain cédé sont déterminés selon les dispositions du VI.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 33

Convention de formation professionnelle prévoyant une aide financière de l'Etat au fonctionnement des stages Entre le (ministre ou préfet de région) Article 1er La présente convention est conclue en application des livres premier et III de la partie VI

Article R544-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 43

Pour l'application du titre VI du livre IV : I.

Article L5219-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 78

. – Les services ou parties de service de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences mentionnées aux VI et VII de l'article L. 5219-1 sont mis à disposition de la métropole du Grand Paris par la convention prévue au même article L. 5219-1.

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

Le procès-verbal rédigé à l'issue des opérations de visite mentionne le délai et la voie de recours prévus au VI. Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat.

Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

VI. – Les tarifs sont applicables dans les conditions suivantes : 1. a.

Article L511-41-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

VI.

Article L561-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 14

mentionnées au 5° ainsi que de celles relevant du contrôle de l'Autorité des marchés financiers en application du 2° du I de l'article L. 561-36, du pouvoir de contrôle sur pièces et sur place défini à la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre VI

Article Annexe (suite)

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l'acide acétique (SANCO/2602/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive

Article Annexe I

X X 5 Molva dypterygia Lingue bleue Zones CIEM Vb, VI, VII X X 6 Molva molva Lingue franche Zones CIEM IIIa, IVa, VI, VII, VIII, IX, XIV X X X 7 Pagellus bogaraveo Dorade rose Zones CIEM VI, VII, VIII X X X 8 Phycis blennoides Phycis de fond Zones

Article Annexe

Chapitre VI Dispositions diverses VI-1. Perturbations orageuses VI-2. Interdictions diverses En règle générale, il est interdit de fumer sur toute l'étendue des aires de stationnement, même lorsqu'il n'est pas effectué d'avitaillement en carburant.

Article 11

Ce schéma répond aux obligations définies aux I, II, VI et VII de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales et prend en compte les orientations définies au III du même article.

Article Annexe VI

Note introductive Ce lexique-guide s'inspire de la procédure de classement (répartition de substances en familles) des substances dangereuses telle qu'elle figure à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008.