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11 544 résultats pour « Marcel ALORO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b2e5

Cassation

23 mars 1978

23 mars 1978

D'UNE QUALITE VRAIE, NE SONT CARACTERISTIQUES DE L'ESCROQUERIE QUE SI ELLES ONT EU POUR BUT ET POUR RESULTAT DE PERSUADER L'EXISTENCE D'UNE FAUSSE ENTREPRISE, D'UN POUVOIR OU D'UN CREDIT IMAGINAIRE, ALORS

Source officielle

Page 114 sur 578

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CC

civ1

6137212bcd580146773f189d

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

sis à Paris (7e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, et en sa qualité de légataire universelle de Monsieur Jean-Claude B..., 2°/ de Madame Marcelle

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007738404

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Marcel C..., demeurant ..., - M. Joseph Y..., demeurant ..., - M. Yves B..., demeurant ..., - M. François A... de la Giroday, demeurant ..., - M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007675388

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

MARCEL Y..., ... A CRETEIL VAL DE MARNE 3° M. JEAN Y..., ... A SARCELLES VAL D'OISE 4° M. ONORIO C..., 6 VOIE DU MOULIN VERT A VITRY-SUR-SEINE VAL DE MARNE 5° M. JACQUES X..., ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629823

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Marcel X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007858301

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Olivier Z..., demeurant ..., Mme Yvonne A..., demeurant ..., M. et Mme Marcel I..., demeurant ..., M. et Mme Roger B..., demeurant ... et M. et Mme Pierre C..., demeurant ... ; les requérants demandent

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237330

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Marcel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210827

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

prestation a continué à être attribuée jusqu'au 1er janvier 2007 ; qu'à compter de cette date, les titulaires de cette allocation devait faire la demande pour bénéficier du nouveau dispositif ; que Marcel

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008034591

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Marcel Y... et la décision distincte du 21 novembre 1999 fixant le pays à destination duquel M. Y... doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008197628

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Marcel A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006284

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

Marcel A qu'une retenue d'un trentième serait opérée sur son traitement de février 2004 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201335_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

C B, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022 de l'Office français de

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2302198_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Marcel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b2

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Michèle Marcelle Marie-Louise Z... épouse B... C / Didier B... Dominique B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca05

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Michèle Marcelle Marie-Louise Z... épouse X... C / Didier X... Dominique X...

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CC

civ3

613720cfcd580146773ee952

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Marcel, demeurant à Saint-Denis d'Oléron (Charente-Maritime), "La Michelière", 4, place de la Concorde ; 9°)- Monsieur P...

Source officielle
CC

civ1

6137211dcd580146773f1172

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

. ; 3°) Monsieur Marcel R..., demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ... ; 4°) Madame Simone R... épouse M..., demeurant à Moliets-et-Maa (Landes), ..., lotissements Destouesse ; 5°) Monsieur Alain R

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bb6

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

Marcelle, - XW... Raymond, - XX... André, - XX... Bruno, - XX... Jean-Baptiste, - XX... Jeannine, - XY... Jeanine, - XZ... Marie-Claire, - XA... Marie-Aimée, - XB...

Source officielle
CC

soc

6137242bcd580146774132bf

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Mme Mireille Legouez, demeurant 61, rue de la Rochette, 27000 Evreux, 33 / de Mme Danièle Lesueur, demeurant 16, rue Emile Zola, 27000 Evreux, 34 / de Mme Michelle Letesse, demeurant 67, rue Marcel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007915771

Admin. suprême

5 juillet 1996

5 juillet 1996

Marcel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle