Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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CodexAI
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EXTRAIT
Article ÉTAT A
23 500 000 3143 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de la collectivité de Corse confrontée à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire - 300 000 3144 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article Annexe (3) à l'article R511-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38
Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées : -à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits ou des immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.
Article Annexe de l'article R214-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71
Article 29 Redevance domaniale (50) Sur le domaine non confié à Voies navigables de France, le permissionnaire sera tenu de verser à la caisse du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article Annexe 4 (suite)
EQ49 Une pierre coincée entre des roues jumelées peut entraîner l'éclatement d'un pneumatique. Vrai ou faux ? EQ50 Dans un autobus, le nombre maximum de voyageurs pouvant être transportés debout doit être affiché à l'intérieur du véhicule.
Article Annexe 4
EQ49 Une pierre coincée entre des roues jumelées peut entraîner l'éclatement d'un pneumatique. Vrai ou faux ? EQ50 Dans un autobus, le nombre maximum de voyageurs pouvant être transportés debout doit être affiché à l'intérieur du véhicule.
LEGIARTI000050672764
SFR Port-Plage 919065 6525325 2022_LOT2_ZN_73_08_S1_bis 1 Port-Plage 2 918876 6525662 Semelaz 918584 6525615 Eculas 918889 6524984 Evangile 919254 6524601 2023_bis_74-01 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Savoie 2023_LOT1_ZN_74_14 BONNEVILLE/SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
LEGIARTI000050672754
46-1 Occitanie Lot 2022_LOT2_ZN_46_01 Gigouzac BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR bourg 575617 6388428 2022_LOT2_ZN_46_01_S1 1 2022_03_48-1 Occitanie Lozère 2022_LOT1_ZN_48_01 BARRE DES CEVENNES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Saint-Pierre
LEGIARTI000046494610
des finances publiques Services centraux de la DGFIP, direction de la législation fiscale, direction de l'immobilier de l'État, service à compétence nationale "direction des projets numériques", délégations interrégionales, directions locales de St Pierre
Article (51 à 59)
NEUVY-SUR-LOIRE Limite département 58/18 NEUVY-SUR-LOIRE 58 D 978 D 981 SAINT-ELOI Limite département 58/71 ARLEUF 58 D 977 N 151 VARZY A 77 COULANGES-LES-NEVERS 58 D 2076 N 7 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Article 16
-Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, les associations de consommateurs représentatives au niveau
Article Annexe (suite)
CFE-CGC, Pour la CGT-FO, Pour la CGT, (1) Pour l'application de la présente annexe sont visés par le mot France : le territoire métropolitain, les départements d'outre-mer, et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre
Article Règlement général
(3) Territoire métropolitain, DOM, collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Article Annexe II
roussette X Squalus acanthias Aiguillat commun X X Squalus blainville Aiguillat coq X Symphurus nigrescens Plagusie sombre X Trachinus draco Grande vive X X X Trachyrincus scabrus Grenadier rude X Trigla lyra Grondin lyre X Zeus faber Saint Pierre
LEGIARTI000028181592
| R31-0400 | La Soloire : à l'aval du seuil du moulin d'Olivet (inclus) L. 2_751 | R32-0430 | L'Antenne : de sa confluence avec le Briou (commune de Prignac) à sa confluence avec la Charente L. 2_752 | R4--0250 | Le Né : du moulin de Saint-Pierre
Article 1
-Académie de La Réunion CROUS DE LA RÉUNION FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Agent d'astreinte H24 La Réunion (974) Saint-Pierre 1 La Réunion (974) Sainte-Clotilde 3 Sous-total agent d'astreinte H24 4 Directeur de
Article 125
fonction publique Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 130 000 000 Certificats sanitaires et phytosanitaires FranceAgriMer 840 000 Contribution spécifique à la formation professionnelle pour Saint-Pierre-et-Miquelon
LEGIARTI000051499022
ENERGIE VERTE MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE 2039 2354 1282 646 628 6949 FR000000000000301 TARANIS DU ROUVRAY Taranis du Rouvray 3098 2874 3179 2921 2840 14912 FR000000000000303 Nipro PharmaPackaging France SAS Pierre
LEGIARTI000026790498
BAIE DU MONT St MICHEL I8018000 Ruisseau de Pierre Zure Du point géographique : Pont RD. 491 (Saint Michel de Montjoie) à la confluence avec le cours d'eau principal : [I8--0200] La See BAIE DU MONT St MICHEL I8060600 Ruisseau de Saint-Laurent Du point
Article ÉTAT A
la crise sanitaire 0 3143 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de la collectivité de Corse confrontée à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire 0 3144 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de Saint-Pierre-et-Miquelon
LEGIARTI000046439493
SEINE-SAINT-DENIS 71,73% 28,27% 8 8 Liste CSA PREFECTURE ET SGCD VAL-DE-MARNE 73,87% 26,13% 7 7 Liste CSA PREFECTURE ET SGCD VAL-D'OISE 73,53% 26,47% 7 7 Liste CSA PREFECTURE ILE-DE-FRANCE 62,87% 37,13% 7 7 Liste CSA PREFECTURE - PN SAINT PIERRE-ET-MIQUELON
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