X..., mais aussi contre la CIRRSE et la société La Paternelle-Vie ; que le mémoire déposé par la société Jules Roy, qui vise uniquement M.

verser à son épouse une pension alimentaire à titre de devoir de secours, alors que, selon le moyen, d'une part, le jugement définitif de ce chef ayant prononcé le divorce, non pas pour rupture de la vie

que, de première part, il résulte de l'article 270 du Code civil que le montant de la prestation compensatoire est destiné à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie

de l'Administration relatif à la correspondance postale ou téléphonique, à l'identification des correspondants, aux diverses consommations d'eau, d'électricité et tous autres actes se rapportant à la vie

petits-enfants, les consorts Y..., venant par représentation de leur père ; que, le 13 décembre 1993, Raymonde X... avait souscrit auprès de la société Assurances générales de France un contrat d'assurance sur la vie

fin 2007 et un autre avoir constaté la fermeture de l'auvent par des baies vitrées en 2008, la cour d'appel énonce que ces éléments sont insuffisants pour établir que fin 2007-2008, les travaux étaient

interdisant d'exercer la profession de médecin et de se rendre au centre hospitalier de la Tronche, alors : « 1°/ que les ingérences dans l'exercice des droits fondamentaux, tels que le droit à une vie

graves non seulement sur les « influenceuses », mais également sur les membres de leur famille, et notamment sur leurs enfants, a bien pour objet de créer la terreur ou l'intimidation, non seulement vis-à-vis

[O] que celui-ci avait demandé que les frais relatifs aux enfants y compris les frais de scolarité soient partagés par les époux au prorata de leurs revenus et que les frais de leur vie quotidienne soient

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société Viater

litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé ; que le droit à la preuve peut justifier la production d'éléments portant atteinte à la vie

société La Coque de Nacre, qui, à l'issue de l'information, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel notamment pour contrefaçon de trois modèles protégés comportant la représentation d'une "tête de vis

P... a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par la société Arca patrimoine auprès de la société Inora Life (l'assureur) ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 juillet 2007, Mme [C] a adhéré à un contrat d'assurance sur la vie collectif de la

droits et libertés que la Constitution garantit en ce qu'elles méconnaissent, d'une part, la compétence confiée au législateur par l'article 34 de la Constitution et, d'autre part, le droit de mener une vie

droits et libertés que la Constitution garantit en ce qu'elles méconnaissent, d'une part, la compétence confiée au législateur par l'article 34 de la Constitution et, d'autre part, le droit de mener une vie

après avoir résidé quelques mois en Italie ; qu'en dépit des intérêts qu'il détient sur le territoire grec et d'une offre d'hébergement en France, il n'offre pas de réelle garantie de représentation vis-à-vis

qu'il ne résulte pas du dossier que l'arrivée des trois véhicules a mis en péril le troupeau de vaches de Bernard X... alors qu'il n'y a pas eu de discussion entre lui même et Pascal Y... lequel a vite