Codes de loi français

Article Annexe

transmissions et de l'informatique liés au plan de modernisation des transmissions : - chef de SZTI A 1 50 - adjoint au chef de SZTI A 3 25 - chef de département A 4 2 20 20 - chef de bureau

Article L451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 80 > 34

Etat membre partie à l'accord sur l'Espace économique européen, lorsque celles-ci sont lésées dans un accident de la circulation : a) Survenu sur le territoire d'un de ces Etats, à l'exception de leur Etat de résidence, ou dans un Etat tiers dont le bureau

LEGIARTI000029193416

TERRITORIALE D'UN OUVRIER DES PARCS ET ATELIERS POUR TRANSMISSION À LA COMMMISSION NATIONALE DE CLASSEMENT Contacts DDT/M DEAL (*) Nom : Téléphone : Courriel : Collectivité territoriale (*) Nom : Téléphone : Courriel : (*) Secrétariat général ou bureau

Article D821-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63

Elle peut faire l'objet, dans le délai d'un mois suivant sa notification, d'un recours devant le bureau de la Haute autorité de l'audit, qui est saisi et statue dans les conditions prévues à l'article D. 821-191.

Article R422-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 86

industrielle parmi les personnes inscrites sur la liste des conseils en propriété industrielle mentionnée à l'article L. 422-1 ; 4° Deux conseils en propriété industrielle, choisis sur une liste de huit candidats proposée, en dehors des membres de son bureau

Article R107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 83

respectivement : “membre de l'assemblée de Guyane” et “membre de l'assemblée de Martinique” au lieu de : “conseiller départemental” ; - dans la Collectivité européenne d'Alsace, il y a lieu de lire : “ un conseiller d'Alsace élu dans un canton dont le bureau

Article R164-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 26

Le représentant de l'Etat dans le département transmet les demandes valables au président du bureau du collège électoral. Mention en est faite sur la liste des électeurs sénatoriaux du département.

Article R512-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 39

-Les personnes physiques salariées mentionnées au a et aux c à f du 5° du I de l'article R. 511-2, travaillant au siège ou dans un bureau de production, dont le responsable remplit les conditions de capacité professionnelle requises mentionnées à l'article

Article R512-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 58

aux 1° et 2° du I de l'article R. 511-2, les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés au même article, ainsi que les salariés mentionnés au a et aux c à f du 5° du même article qui exercent des fonctions de responsables de bureau

Article R112-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 30

Les membres choisis au 1° de l'article R. 112-16 sont désignés par l'assemblée de Corse lors de chaque renouvellement de son bureau. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de trois ans.

Article L3121-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Dans les conditions qu'il définit, le conseil départemental peut affecter aux groupes d'élus, pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier

Article L4132-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Dans les conditions qu'il définit, le conseil régional peut affecter aux groupes d'élus, pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier et de

Article Annexe II à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Bureaux (nombre). 2.3. Autres. III. Origine des propriétés. IV. Réalisation des travaux d'amélioration.

Article 238 bis AB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et

Article R711-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 94

-Le projet de schéma régional d'organisation des missions, accompagné du rapport justifiant les choix effectués, établi par le bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région, est transmis aux présidents des chambres de commerce et d'industrie

LEGIARTI000043239680

du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ; ― le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) ; ― le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ; ― le bureau

LEGIARTI000049589181

général de l'équipement HED 1015-HEC Echelon spécial Inspecteur de l'équipement 852-HEB II-ADMINISTRATION CENTRALE secrétaire général du comité interministériel des villes HEC-HEE A compter du 22 juillet 1998 Chef de bureau

Article 219

Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations au procès-verbal, soit avant, soit après la proclamation des résultats du scrutin.

LEGIARTI000047697028

Bureau Le conseil d'administration élit en son sein et à bulletins secrets un bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Article 1

matières fissiles), (Sauf 13.16 Production et transformation de matières fertiles) ; 17 Industrie chimique de base ; 18 Parachimie (sauf 18.02 Fabrication d'abrasifs appliqués) ; 19 Industrie pharmaceutique ; 20 Fonderie ; 27 Fabrication de machines de bureau