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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

étant saisis, à raison de ce fait, des poursuites exercéesc/Jean-Claude X

61372555cd5801467741cd57

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

l'ordonnance 58-1310 du 23 décembre 1958, les juges du fond, pour dire la prévention établie, énoncent que si le prévenu sollicite sa relaxe en soutenant que la responsabilité de l'infraction incombe "aux chauffeurs

Source officielle

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CC

cr

613725d6cd58014677420e16

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le véhicule conduit par Jacqueline X... a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel les chauffeurs

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CC

soc

6137238ecd5801467740b56a

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

salarié devait accomplir 1 492 heures de travail effectif sur un total de 1 724 heures, la différence soit 232 heures étant payée comme temps libre ; que les 4, 5, 6 et 7 novembre 1997 une grève de chauffeurs

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424246

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

rejoignaient le conducteur resté au volant du camion, avec lequel ils s'entretenaient, avant de se diriger séparément vers la sortie ; qu'il a alors été procédé à l'interpellation des demandeurs et du du chauffeur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201057

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

La société Saint-Gobain PAM a été déclarée coupable du délit d'homicide involontaire pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour faire respecter par les chauffeurs des camions assurant le transport

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CC

soc

613721e4cd580146773f87ee

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

X..., employé depuis le 1er février 1964 en qualité de chauffeur poids lourds par M.

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CC

soc

613722c6cd58014677401495

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

X..., qui, depuis 15 ans, travaillait en qualité de chauffeur routier au service de M.

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CC

soc

61372454cd580146774149dd

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

X... a été engagé, le 16 décembre 1968, en qualité de chauffeur, dans l'entreprise de transports dirigée à l'époque par son beau-père et dont il devait devenir le mandataire social ; que connaissant d'importantes

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CC

soc

6137240fcd58014677411b52

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

X..., qui était employé comme chauffeur chargé du ramassage du lait par la société Coopérative Agricole de Charquemont le Luhier, a signé le 22 novembre 1999 avec son employeur une transaction ayant pour

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soc

61372446cd58014677414209

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

X... a été embauché par la société Location industrielle du Nord et de l'Est (Line) en qualité de chauffeur-routier, suivant trois contrats à durée déterminée dont le dernier arrivait à son terme le 2

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civ2

61372484cd5801467741629f

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

l'autre, sauf limitation ou exclusion de cette indemnisation à raison des fautes éventuellement commises par ce dernier ; qu'en l'occurrence, autant aucune faute ne peut être relevée à l'encontre du chauffeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01088

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[O] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 8 octobre 2009 par la société Location-Industries, qui appartenait à un groupe de huit sociétés dont la société Elteo, société holding

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200339

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Parvenu sur le lieu de livraison, alors que le chauffeur de la société T2L, aux commandes de la grue-pelle, la conduisait pour la faire descendre de la remorque ayant servi à son transport, l'engin a basculé

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201175

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[X], salarié de la société Materloc TP, a été victime d'un accident mortel alors qu'il conduisait une pelleteuse louée avec son chauffeur par la société Melchiorre. 2.

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CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b6

Appel

18 octobre 2024

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Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0c0

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18 octobre 2024

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201176

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

l'URSSAF), retenant que les transporteurs qui acheminaient le béton frais aux clients de la société Cemex bétons Sud-Est (la société) dans le cadre d'un contrat de louage de véhicule de transport avec chauffeur

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672088ead9b5cc5d4430a0b2

Appel

18 octobre 2024

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civ2

61372334cd58014677406cbc

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Y... pour une certaine somme correspondant au prix d'une livraison de bois de chauffage ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, qui a accueilli l'opposition des époux X..., d'avoir débouté

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CA

Sociale A salle 2

672088e9d9b5cc5d4430a0ae

Appel

18 octobre 2024

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