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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
étant saisis, à raison de ce fait, des poursuites exercéesc/Jean-Claude X
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9 juillet 1991
l'ordonnance 58-1310 du 23 décembre 1958, les juges du fond, pour dire la prévention établie, énoncent que si le prévenu sollicite sa relaxe en soutenant que la responsabilité de l'infraction incombe "aux chauffeurs
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18 mai 1999
susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le véhicule conduit par Jacqueline X... a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel les chauffeurs
soc
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14 février 2001
salarié devait accomplir 1 492 heures de travail effectif sur un total de 1 724 heures, la différence soit 232 heures étant payée comme temps libre ; que les 4, 5, 6 et 7 novembre 1997 une grève de chauffeurs
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14 septembre 2004
rejoignaient le conducteur resté au volant du camion, avec lequel ils s'entretenaient, avant de se diriger séparément vers la sortie ; qu'il a alors été procédé à l'interpellation des demandeurs et du du chauffeur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201057
10 novembre 2021
La société Saint-Gobain PAM a été déclarée coupable du délit d'homicide involontaire pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour faire respecter par les chauffeurs des camions assurant le transport
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21 juillet 1993
X..., employé depuis le 1er février 1964 en qualité de chauffeur poids lourds par M.
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25 mars 1997
X..., qui, depuis 15 ans, travaillait en qualité de chauffeur routier au service de M.
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13 juillet 2004
X... a été engagé, le 16 décembre 1968, en qualité de chauffeur, dans l'entreprise de transports dirigée à l'époque par son beau-père et dont il devait devenir le mandataire social ; que connaissant d'importantes
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13 mai 2003
X..., qui était employé comme chauffeur chargé du ramassage du lait par la société Coopérative Agricole de Charquemont le Luhier, a signé le 22 novembre 1999 avec son employeur une transaction ayant pour
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13 octobre 2004
X... a été embauché par la société Location industrielle du Nord et de l'Est (Line) en qualité de chauffeur-routier, suivant trois contrats à durée déterminée dont le dernier arrivait à son terme le 2
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8 février 2006
l'autre, sauf limitation ou exclusion de cette indemnisation à raison des fautes éventuellement commises par ce dernier ; qu'en l'occurrence, autant aucune faute ne peut être relevée à l'encontre du chauffeur
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01088
28 septembre 2022
[O] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 8 octobre 2009 par la société Location-Industries, qui appartenait à un groupe de huit sociétés dont la société Elteo, société holding
ECLI:FR:CCASS:2022:C200339
31 mars 2022
Parvenu sur le lieu de livraison, alors que le chauffeur de la société T2L, aux commandes de la grue-pelle, la conduisait pour la faire descendre de la remorque ayant servi à son transport, l'engin a basculé
ECLI:FR:CCASS:2023:C201175
23 novembre 2023
[X], salarié de la société Materloc TP, a été victime d'un accident mortel alors qu'il conduisait une pelleteuse louée avec son chauffeur par la société Melchiorre. 2.
Sociale A salle 2
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18 octobre 2024
Il évoque des notifications pour inviter le chauffeur à se connecter.
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ECLI:FR:CCASS:2013:C201176
11 juillet 2013
l'URSSAF), retenant que les transporteurs qui acheminaient le béton frais aux clients de la société Cemex bétons Sud-Est (la société) dans le cadre d'un contrat de louage de véhicule de transport avec chauffeur
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61372334cd58014677406cbc
25 mars 1999
Y... pour une certaine somme correspondant au prix d'une livraison de bois de chauffage ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, qui a accueilli l'opposition des époux X..., d'avoir débouté
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