Codes de loi français

Article 29

par mégawattheure pour les ménages et assimilés au sens de l'article L. 312-24 du code des impositions sur les biens et services ; b) 0,26 euro par mégawattheure pour les petites et moyennes entreprises au sens du même article L. 312-24 ; 2° Le coefficient

Article 15

Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques. II.-Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic. III.

Article 2

ou par des modifications dans les conditions d'exploitation, le montant de la rente à laquelle il a droit est établi comme suit : d'une part, les salaires soumis à retenue visés au premier alinéa sont majorés, pour chaque année considérée, d'un coefficient

Article 179

de Bpifrance sont exclues du périmètre de ce rapport. b bis) Une synthèse consolidée de l'ensemble des flux financiers provenant de l'Etat et alimentant spécifiquement les fonds de garantie ainsi qu'une justification des évolutions générales des coefficients

LEGIARTI000046668456

d'arts appliqués et cultures artistiques est défini par : Annexe II b (1) Dont coefficient

Article 5

De conduire avec des coefficients d'adhérence variables simulant des sols secs, mouillés ou enneigés ; 4.

Article D161-2-1-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 92

aléas de carrière éventuels ; 4° De communiquer à l'assuré des simulations du montant potentiel de sa future pension, en prenant l'hypothèse d'une liquidation des droits : a) A l'âge d'ouverture des droits à retraite et à l'âge auquel s'annule le coefficient

LEGIARTI000025100598

. ― A taux plein, sans application de coefficients de minoration : 1. A partir de l'âge prévu à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, majoré de cinq ans ; 2.

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/ m 2 2 Fenêtres en toitures avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 watt par mètre carré Kelvin (W/ m 2 Doubles fenêtres, consistant

Article Annexe I (suite)

b) Polynômes du second degré : L'existence de solutions est à mettre en évidence, d'une part, graphiquement, d'autre part algébriquement, à partir d'exemples où les coefficients sont numériquement fixés.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Autres indicateurs : coefficients de variation, coefficient de dissymétrie. Corrélations et régression linéaire. Distributions conjointes, marginales et conditionnelles. Covariance, coefficient de corrélation, droite de régression.

LEGIARTI000035606680

services régionaux de la sécurité sociale 901 - 1015 Grade provisoire Inspecteur hors classe 852 - 1015 Inspecteur principal 610 - 966 (550 - 598) (1) (1) Echelons provisoires Inspecteur 430 - 821 Inspecteur élève 380

Article Annexe I

Résistance : Résistance ; L'unité : l'ohm ; Caractéristiques courant/tension ; Puissance dissipée ; Coefficient de température positive et négative. 2.2.

Article CAHIER DES CHARGES

La valeur du coefficient de réflexion régulière ne devra pas être inférieure à 35 pour 100.

Article Annexe II

Dans le cas où le mode de pose et les coefficients de correction (selon la norme NF C 15-100) ne sont pas mentionnés, la valeur retenue pour le coefficient global ou l'intensité admissible dans la canalisation devra être indiquée, à l'exception des circuits

Article L2334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

l'application aux bases communales d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties de la somme des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties communal et départemental appliqués sur le territoire de la commune en 2020 multipliée par le coefficient

Article 1640 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 33

Les taux de référence définis aux 1 à 4 sont multipliés par un coefficient de 0,84. 6. Les taux de référence définis aux 1 à 4 et corrigés conformément au 5 sont multipliés par un coefficient de 1,0485. 7.

LEGIARTI000049782878

Les coefficients d'abattement prévus à l'alinéa précédant figurent en annexe 2 du présent règlement.

Article 9

Afin de déterminer cette durée sur une base calendaire, le nombre de jours travaillés est affecté du coefficient de 1,4, correspondant au quotient de 7 jours sur 5.

Article 4

loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 susvisée si le prix du gaz cible mentionné au premier alinéa du B du III de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est défini et nul sinon ; -Les coefficients